Melde- und Reinigungspflicht beim Gewässerwechsel von Schiffen gilt ab 23. September 2024

Lorsque des bateaux de plaisance sont transportés d'un cours ou d'un plan d'eau à un autre, ils emportent parfois sans le remarquer des espèces végétales et animales envahissantes sur la coque ou à fond de cale. C'est pourquoi le canton de Berne instaure à compter du 23 septembre 2024 une obligation de déclaration et de nettoyage des bateaux changeant de plan ou de cours d'eau. Les espèces exotiques envahissantes peuvent avoir des effets dévastateurs sur le plan économique et écologique. La moule quagga, par exemple, peut provoquer des millions de francs de dommages dans le réseau d'approvisionnement en eau en bouchant les filtres et les conduites. Proliférant à grande vitesse, elle entraîne des changements de grande ampleur dans les lacs et nuit à la pêche professionnelle comme à la pêche de loisir. Des espèces animales locales sont menacées de disparition.

Obligation de déclaration et de nettoyage pour les bateaux immatriculés

La nouvelle réglementation s'adresse aux personnes qui naviguent sur plusieurs cours ou plan d'eau. Elle s'applique aux bateaux immatriculés. En ce qui concerne les bateaux sans immatriculation et les engins de sport nautique, il est très fortement recommandé de les nettoyer à fond avant tout changement de cours ou de plan d'eau. La nouvelle obligation est instaurée par la voie d'une décision de portée générale de l'Office de la circulation routière et de la navigation. Celle-ci sera annulée et remplacée au 1^er janvier 2025 par un acte du Grand Conseil, que celui-ci examinera lors de sa session d'automne 2024.

Déclaration sur une plateforme en ligne pour le canton de Berne et les cantons de Suisse centrale

Le canton de Berne s'est associé aux cantons de Suisse centrale pour mettre en place une plateforme en ligne commune qui garantit une application efficace de la réglementation. Les changements de plan ou de cours d'eau peuvent y être déclarés à très court terme. La plateforme est ouverte aux détentrices et détenteurs de bateaux immatriculés dans le canton de Berne ainsi qu'aux navigatrices et navigateurs de passage. Il n'y a pas d'émoluments à payer ni de délai de traitement.

Nettoyage assuré par des entreprises agréées

Les bateaux doivent être nettoyés par des entreprises qui ont été agréées après une formation spécifique. Ces entreprises établissent une attestation sur la plateforme numérique et une autorisation de mise à l'eau est délivrée. En cas de contrôle lors de la mise à l'eau, l'autorisation peut être produite au format numérique ou sur papier.

Autodéclaration unique pour les bateaux déjà immatriculés