European Parliament

11/12/2024 | Press release | Distributed by Public on 11/12/2024 11:17

Audition de Stéphane Séjourné, vice-président exécutif désigné

Stéphane Séjourné durant son audition de confirmation . ©Union européenne, 2024 - Source: PE

Mardi, quatre commissions parlementaires ont interrogé Stéphane Séjourné, candidat français au portefeuille Prospérité et stratégie industrielle.

Dans sa déclaration liminaire devant les commissions de l'industrie, de la recherche et de l'énergie ; du marché intérieur et de la protection des consommateurs ; de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, et des affaires économiques et monétaires, M. Séjourné a annoncé un futur Pacte pour une industrie propre ("Clean Industrial Deal") afin de poser les bases "d'une politique industrielle adaptée à notre époque", et a ajouté que l'UE devrait se décarboner et se réindustrialiser simultanément.

Il a préconisé de se concentrer sur les secteurs stratégiques ayant un potentiel et un impact socio-économique plus importants, de faire baisser les prix de l'énergie et de développer des marchés florissants pour des produits comme les véhicules électriques et les pompes à chaleur.

M.Séjourné a promis de réduire la charge administrative des entreprises et a proposé l'introduction d'un passeport PME pour leur éviter de devoir justifier en permanence leur statut juridique. Il a souligné que des investissements considérables étaient nécessaires pour que les entreprises les plus innovantes ne quittent pas l'UE. Pour gagner la bataille de l'investissement, le commissaire désigné a proposé la mise en place d'un Fonds européen pour la compétitivité et l'utilisation d'InvestEU pour augmenter les financements publics et les synergies entre les investissements publics et privés.

M.Séjourné s'est engagé à œuvrer pour l'approfondissement du marché unique, soulignant: "nous avons actuellement 27 marchés". Le commissaire désigné a également plaidé pour que des critères comme la qualité, la durabilité et la résilience soient davantage pris en compte dans les marchés publics européens à l'avenir.

Soutien aux industries sidérurgique, automobile et aéronautique

Les députés ont interrogé le vice-président exécutif désigné sur le soutien à apporter à l'industrie sidérurgique européenne et sur le maintien des objectifs de décarbonation de la Commission dans le secteur automobile. M. Séjourné a répondu que l'industrie sidérurgique pourrait bénéficier d'un soutien prolongé de la Banque européenne d'investissement. Il a souligné que l'industrie automobile avait besoin de prévisibilité et s'est engagé à agir du côté de la demande pour aider les constructeurs automobiles à atteindre leurs objectifs.

Les députés ont également demandé des précisions sur un éventuel soutien à l'industrie aéronautique. M. Séjourné a répondu que le secteur serait couvert par le Pacte pour une industrie propre.

Certains députés ont interrogé le commissaire désigné sur la manière de combler le déficit d'investissement de 800 milliards d'euros par an mentionné dans le rapport Draghi. Le commissaire désigné a évoqué la création d'une Union de l'épargne et des investissements, ainsi que la nécessité de créer de nouveaux produits d'épargne afin de mobiliser l'épargne des ménages.

Pour améliorer l'accès des PME au financement, il s'est engagé à travailler sur l'union des marchés des capitaux et à rechercher des moyens de les financer par l'intermédiaire des marchés des capitaux, plutôt que de s'appuyer principalement sur les banques.

En outre, certains députés ont interrogé le commissaire désigné sur la protection des entreprises européennes contre la concurrence déloyale et sur la protection des consommateurs européens contre les produits de qualité inférieure fabriqués dans des pays tiers. En réponse, M. Séjourné a souligné la nécessité de finaliser la réforme douanière afin d'instituer de véritables contrôles aux frontières européennes.

Point de presse

À l'issue de l'audition, les Présidents des commissions Aurore Lalucq (ECON), Anna Cavazzini (IMCO) et Antonio Decaro (ENVI) ont tenu un point presse devant la salle de réunion. Vous trouverez l'enregistrement vidéo ici.

Prochaines étapes

Les Présidents et les coordinateurs des groupes politiques des commissions parlementaires se réuniront sans délai après l'audition pour évaluer les performances et les qualifications du commissaire désigné.

Sur la base des recommandations des commissions, la Conférence des Présidents (la Présidente du Parlement Roberta Metsola, et des Présidents des groupes politiques) procèdera à l'évaluation finale et déclarera les auditions closes le 21 novembre. Une fois les auditions déclarées closes par la Conférence des Présidents, les lettres d'évaluation seront publiées.

L'approbation par les députés de l'ensemble du collège des commissaires (à la majorité des suffrages exprimés, par appel nominal) est actuellement prévue lors de la session plénière du 25 au 28 novembre à Strasbourg.

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