Fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne : lancement d'une mission d'information transpartisane

Faisant suite à une injonction du Conseil d'État, le Gouvernement a pris en octobre 2023 un arrêté "établissant des mesures de fermeture spatio-temporelles applicables à certains engins de pêche dans le golfe de Gascogne". Durcie après une seconde injonction du Conseil d'État, cette interdiction est valable en 2024, 2025 et 2026, du 22 janvier au 20 février inclus, pour les navires français. Elle a été étendue par un autre arrêté aux navires battant pavillon étranger, pour 2024. Un règlement délégué pris par la Commission européenne en décembre 2024 a confirmé cette interdiction pour 2025, en l'étendant jusqu'au 25 février et en l'assortissant de mesures de suivi des captures accidentelles jusqu'à la fin de l'année.

Cette décision d'interdiction peu concertée et rapide, a laissé à quai plus de 300 chalutiers, fileyeurs et senneurs de plus de 8 mètres, causant un important préjudice pour un secteur déjà fragilisé par les nombreuses crises qui se sont succédé depuis cinq ans (arrêts liés à la pandémie de Covid-19, restrictions d'accès aux eaux britanniques, inflation des prix de l'énergie). Près des trois quarts des produits de la mer consommés en France sont issus de l'importation : il s'agit d'un véritable angle mort de notre souveraineté alimentaire.

Dans ce contexte, afin de répondre à la colère des pêcheurs et leur apporter des réponses dans la durée tout en ayant pour préoccupation constante la protection des cétacés, la commission des affaires économiques du Sénat a lancé une mission d'information flash relative aux conséquences de la fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne et aux solutions alternatives à cette interdiction.

La mission cherchera à proposer un large éventail de solutions réglementaires, techniques et scientifiques pour préparer la réouverture de la pêche.

Les rapporteurs se déplaceront en février 2025, durant la période d'interdiction, pour aller à la rencontre des pêcheurs, des services déconcentrés de l'État, des élus locaux et des scientifiques de l'Ifremer et du CNRS, et constater par eux-mêmes les difficultés rencontrées et trouver les solutions pour y remédier.

La commission des affaires économiques devrait également entendre dans ce cadre, début 2025, le ministre chargé de la mer et de la pêche.

La mission flash rendra ses conclusions au mois de mars 2025.

Selon Yves Bleunven, "il est trop tard hélas pour empêcher une nouvelle fermeture cette année, mais il me semble que nous pouvons nous donner pour objectif la réouverture de la pêche dès 2027, ainsi que s'y est engagé à demi-mot le Gouvernement. Or, pour éviter la pérennisation de cette mesure qui, à mes yeux, ne fait pas la part des choses entre les diverses causes de la mortalité des cétacés, il me paraît nécessaire de questionner le principe même de la fermeture. Ce serait sinon tenir la mesure pour acquise."

Alain Cadec indique que "la question est complexe mais n'est pas propre à la France : elle traverse la politique commune de la pêche, dans toutes les eaux de l'Union européenne. Aussi, il pourra être utile de s'intéresser aux éventuelles mesures analogues prises par d'autres États européens. S'il est une leçon à retenir de cet épisode, selon moi, c'est qu'il ne rend que plus évident l'impératif de modernisation de la flotte, qui devrait aller de pair avec l'équipement des navires en dispositifs d'effarouchement (pingers)."

Philippe Grosvalet observe qu'"un emploi en mer, c'est environ trois emplois à terre. Aussi, au-delà du soutien à la trésorerie des armateurs et de l'aide d'urgence aux pêcheurs, la question qui se pose et que nous aborderons de front est celle de l'impact de l'interdiction pour le tissu économique local, en ne négligeant pas les conséquences indirectes, pour le secteur du mareyage et de la transformation par exemple."

Pour la présidente de la commission Dominique Estrosi Sassone, "l'objectif de cette mission est de chercher toutes les solutions, en particulier technologiques, alternatives à l'arrêt total de la pêche dans le golfe de Gascogne, étant entendu que la reconduction de cette interdiction n'est une solution ni viable, ni satisfaisante. Il en va de l'avenir de la pêche durable et de la résilience du tissu économique dans les zones littorales."