Déficit public : « un problème collectif de la dépense publique qui appelle une réponse collective »

Laurent Saint-Martin, ministre du Budget placé sous l'autorité directe du Premier ministre, puis Antoine Armand, ministre de l'Economie, ont été auditionnés par la Commission des finances de l'Assemblée nationale. Tous les deux sont revenus sur la gravité de la situation des finances publiques et Laurent Saint-Martin a esquissé prudemment sa feuille de route pour redresser les comptes publics.

• Un diagnostic :

Laurent Saint-Martin s'est engagé à un « discours de vérité et de méthode » devant les parlementaires de la Commission des finances de l'Assemblée nationale.

Il est revenu sur la « gravité » de la situation des finances publiques, avec un déficit public « qui risque de dépasser les 6 % », et les « deux raisons » qui expliqueraient - selon lui et ses prédécesseurs - cette dégradation :

• des recettes fiscales moins importantes que prévues. Laurent Saint-Martin ne nie pas qu'il y a là « un véritable enjeu de pilotage des recettes et de transparence», mais il explique que cette perte est avant tout liée à la composition de la croissance, tirée davantage par les exportations que par la consommation, et à l'attentisme d'une part des acteurs économiques depuis quelques mois (« quand il y a moins d'activité, il y a moins de recettes ! ») ;

• des dépenses des collectivités plus élevées que ce que la trajectoire prévoyait, de l'ordre de 16 milliards d'euros pour 2024. « Je ne suis pas là pour distribuer des bons et des mauvais points, mais pour regarder l'avenir» a indiqué Laurent Saint-Martin aux parlementaires. Et rappelant immédiatement à la Commission que « PLFR, après PLFR, l'Etat a été présent aux côtés des collectivités, notamment pendant la crise pandémique. […]. Il fallait le faire, ça a été fait, et aujourd'hui, nous avons donc besoin des collectivités ». Un prêté pour un rendu ? Ce discours, autant que celui du mauvais point, n'est pas acceptable pour les collectivités.

• Un cap :

« Nous n'avons pas de marges de manœuvre en 2024 si nous voulons renouer avec une trajectoire soutenable à partir de 2025 » a indiqué le ministre. La seule perspective, c'est le redressement.

Laurent Saint-Martin appelle tous les acteurs de la dépense publique « à faire ensemble preuve d'une vraie responsabilité » afin de tenir les objectifs de maîtrise des dépenses publiques pour 2024.

• Un calendrier précisé : le projet de budget sera présenté la semaine du 9 octobre

D'abord, Laurent Saint-Martin a indiqué qu'il recevra «dans les tous prochains jours » les élus locaux pour discuter de la trajectoire financière des collectivités à partir de 2025 ». La question se pose alors du format des discussions. Cette réunion pourrait se tenir dès lundi prochain.

En outre, Laurent Saint-Martin présentera au Premier ministre, « d'ici quelques jours », un « schéma de fin de gestion » qui sera retranscrit dans un « projet de loi de finances de fin de gestion ».

Enfin, il affirme qu'un projet de budget, en cours d'écriture, sera bien présenté au Parlement dès la semaine du 9 octobre.

• Une méthode : le premier levier sera la réduction de la dépense publique et la réponse sera « collective »

Affirmant que dans quelques jours, « des choix forts seront proposés pour redresser les finances publiques », Laurent Saint-Martin a esquissé sa vision, son engagement sur la base d'un ordre des priorités très précis :

Premier levier de redressement : Réduire les dépenses publiques et veiller à leur efficience. Deux volets : le rabot et la transformation de l'action publique.

Pour Laurent Saint-Martin, il serait irresponsable d'actionner, en même temps, le levier fiscal, mais il annonce engager une réflexion de plus long terme sur la justice fiscale. Antoine Armand indique quand même que des mesures ciblées, visant les entreprises et les ménages les plus aisés, pourraient bien être décidées dans la prochaine loi de finances.

Deuxième levier de redressement : renforcer la compétitivité et produire de la richesse

Suite à la pandémie, la politique de l'offre avait démontré toute son efficacité, elle avait permis un rebond d'activité et de retrouver le chemin de la compétitivité. Concrètement, ce sont de nouvelles usines qui ouvrent. Mais l'APVF rappelle que ce rebond d'activité ne pourra s'opérer sans le maintien d'un niveau d'investissement local élevé.

Une réponse collective à la nécessité de réduction des dépenses locales. L'ensemble des parties prenantes seront invitées dès cette semaine. Une première réunion pourrait se tenir dès le début de la semaine prochaine.

Retrouver la vidéo de l'audition

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