Qu'est-ce que la résolution 1701 du Conseil de sécurité

Les affrontements font rage entre Israël et le Hezbollah, le groupe armé qui détient avec ses alliés 62 des 128 sièges démocratiquement élus au Parlement libanais [et qui est soutenu par l'Iran].

Voici ce qu'il faut savoir sur la résolution charnière qui pendant près de deux décennies a été le pivot de la paix entre Israël et le Liban et sur les 10.000 soldats de la paix de l'ONU qui sont chargés de la mettre en œuvre sur le terrain.

Le Conseil agit pour arrêter la guerre

Adoptée à l'unanimité en 2006, la résolution 1701 a pour objectif de mettre fin aux hostilités entre le Hezbollah et Israël, le Conseil appelant à un cessez-le-feu permanent fondé sur la création d'une zone tampon.

Par cette résolution, le Conseil a décidé de prendre des mesures pour garantir la paix, notamment en autorisant l'augmentation des effectifs de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL) à un maximum de 15.000 Casques bleus devant, entre autres, surveiller la cessation des hostilités, soutenir les forces armées libanaises lors du retrait d'Israël du sud du Liban et assurer le retour en toute sécurité des personnes déplacées.

La force de l'ONU poursuit également son mandat, renouvelé chaque année, depuis que le Conseil l'a établi en 1978.

Quelles sont les principales dispositions de la résolution ?

Les principaux éléments de la résolution, qui compte 19 paragraphes, comprennent l'appel du Conseil de sécurité à une cessation totale des hostilités, fondée notamment sur la cessation immédiate de toutes les attaques du Hezbollah et de toutes les opérations militaires offensives d'Israël.

La résolution appelle Israël et le Liban à soutenir un cessez-le-feu permanent et une solution à long terme fondée sur les principes et éléments suivants :

• mise en œuvre intégrale des dispositions pertinentes des accords de Taëf et des résolutions 1559 (2004) et 1680 (2006), exigeant le désarmement de tous les groupes armés au Liban, de sorte qu'il n'y ait pas d'armes ou d'autorité dans le pays autre que celle de l'État libanais
• aucune force étrangère au Liban sans le consentement du gouvernement
• aucune vente ou fourniture d'armes et de matériel connexe au Liban, sauf autorisation de son gouvernement
• remise à l'ONU de toutes les cartes des mines terrestres au Liban encore en possession d'Israël
• respect total par les deux parties de la Ligne bleue et des dispositions de sécurité visant à empêcher la reprise des hostilités, y compris une zone exempte de tout personnel armé, de biens et d'armes autres que ceux des autorités libanaises et de la FINUL entre la Ligne bleue et le fleuve Litani.

Qu'est-ce que la Ligne bleue ?

S'étendant sur 120 km le long de la frontière sud du Liban et de la frontière nord d'Israël, la « Ligne bleue » est « une clé pour la paix dans la région » et l'un des éléments centraux de la résolution 1701 depuis la guerre de 2006, les forces de maintien de la paix de la FINUL en étant les gardiens temporaires, selon le Département des opérations de paix des Nations Unies.

Basée sur diverses cartes historiques, dont certaines remontent à près d'un siècle, la Ligne bleue n'est pas une frontière, mais une « ligne de retrait » temporaire fixée par les Nations Unies en 2000 dans le but pratique de confirmer le retrait des forces israéliennes du sud du Liban.

Lorsque les autorités israéliennes ou libanaises souhaitent entreprendre des activités à proximité de la Ligne bleue, la FINUL leur demande de le signaler à l'avance, ce qui permet à la force de l'ONU de tenir les autorités de toutes les parties informées, afin de minimiser les malentendus susceptibles d'aggraver les tensions.

Comment la résolution 1701 est-elle mise en œuvre ?

En fin de compte, c'est à Israël et au Liban de déterminer le tracé exact d'une future frontière, selon les opérations de maintien de la paix de l'ONU. Entre-temps, la FINUL a pour mandat d'assurer le plein respect des dispositions pertinentes de la résolution 1701 et d'empêcher toute violation de ces dispositions.

« Tout franchissement de la Ligne bleue par l'une ou l'autre des parties constitue une violation de la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations Unies et, en tant que FINUL, nous traitons toutes les violations de la même manière », selon le Département des opérations de paix des Nations Unies.

La FINUL surveille la Ligne bleue, y compris l'espace aérien qui la surplombe, par la coordination, la liaison et les patrouilles, afin de prévenir les violations, et signale toutes les violations au Conseil de sécurité. Le Conseil a demandé qu'un rapport sur la mise en œuvre de la résolution 1701 soit présenté tous les quatre mois.

Chaque fois qu'un incident survient de l'autre côté de la Ligne bleue, la FINUL déploie immédiatement des troupes supplémentaires à cet endroit, si nécessaire, afin d'éviter un conflit direct entre les deux parties et de s'assurer que la situation est contenue. Dans le même temps, elle assure la liaison avec les forces armées libanaises et les forces de défense israéliennes afin de renverser la situation et d'y mettre fin sans escalade.

Et maintenant ?

Le 1er octobre, Israël a lancé ce que l'armée israélienne a décrit comme une incursion terrestre « limitée » dans le sud du Liban.

Malgré cette évolution dangereuse, les soldats de la paix restent en position, a déclaré la FINUL. La force de l'ONU a rappelé que la sécurité des soldats de la paix est primordiale et que tous les acteurs ont l'obligation de la respecter. À l'heure actuelle, les forces de la FINUL continuent d'occuper leurs bases et de s'acquitter de certaines tâches. Pour l'instant, elles ne sont pas en mesure d'effectuer des patrouilles motorisées.

« Tout entrée au Liban constitue une violation de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du Liban, ainsi qu'une violation de la résolution 1701 », a déclaré la FINUL.

Affirmant que les civils doivent être protégés, que les infrastructures civiles ne doivent pas être visées et que le droit international doit être respecté, la FINUL a déclaré : « Nous demandons instamment aux parties de s'engager à nouveau en faveur des résolutions du Conseil de sécurité et de la résolution 1701, seule solution viable pour rétablir la stabilité dans cette région ».

La FINUL peut-elle recourir à la force ?

Oui, dans certaines circonstances.

Renouvelée chaque année par le Conseil, à la demande du Liban, la FINUL est une mission de maintien de la paix opérant en vertu du chapitre 6 de la Charte des Nations Unies.

Dans le cadre de son mandat, le personnel de la FINUL peut exercer son droit inhérent à la légitime défense. Outre le recours à la force au-delà de la légitime défense, la FINUL peut, dans certaines circonstances et conditions, recourir à un usage proportionné et graduel de la force pour :

• s'assurer que sa zone d'opérations n'est pas utilisée pour des activités hostiles
• résister aux tentatives visant à empêcher par la force la FINUL de s'acquitter des tâches qui lui incombent en vertu du mandat qui lui a été confié par le Conseil
• protéger le personnel, les installations et le matériel des Nations Unies
• assurer la sécurité et la liberté de mouvement du personnel des Nations unies et des travailleurs humanitaires
• protéger les civils sous la menace imminente de violences physiques