Ontario Ministry of Transportation

06/28/2024 | Press release | Distributed by Public on 06/28/2024 06:39

L’Ontario lance une nouvelle certification pour l’industrie du remorquage

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TORONTO - Le gouvernement de l'Ontario accroît la sécurité, soutient les clients et améliore les normes dans l'industrie du remorquage. À compter du 1er juillet 2024, l'Ontario deviendra la première province du Canada à exiger que les conducteurs de dépanneuses et les exploitants d'entreposage de véhicules soient titulaires d'un certificat d'exploitation, ce qui contribuera à protéger les conducteurs contre les entreprises de remorquage frauduleuses.

« Bien que la grande majorité de l'industrie du remorquage de l'Ontario fonctionne de bonne foi, des mauvais exploitants s'en prennent aux conducteurs vulnérables depuis trop longtemps », a déclaré Prabmeet Sarkaria, ministre des Transports. « C'est pourquoi notre gouvernement contribue à uniformiser les règles du jeu, en donnant aux gens confiance et tranquillité d'esprit lorsqu'ils ont besoin d'aide sur le bord de la route. »

Parmi les nouvelles protections, les consommateurs pourront choisir l'entreprise qui remorque leur véhicule (sauf indication contraire de la police) et demander au conducteur une preuve de son certificat. En outre, les conducteurs de dépanneuses devront fournir des informations sur les frais maximums (taux) qu'ils sont autorisés à facturer et conduire le véhicule du client à l'endroit souhaité en empruntant l'itinéraire le plus direct.

Pour obtenir ou conserver un certificat de remorquage, les conducteurs de dépanneuses devront suivre un programme de formation obligatoire et faire l'objet d'une vérification de leur casier judiciaire. Les conducteurs qui travaillent sans les certificats appropriés se verront infliger des amendes, la saisie éventuelle de leur véhicule et risqueront de perdre leur futur certificat.

Faits en bref

  • Chaque année, plus de 300 000 personnes en Ontario voient leur véhicule remorqué.
  • Le statut du certificat des exploitants de dépanneuses, ainsi que les tarifs, peuvent être vérifiés en visitant le portail en ligne du ministère.
  • Les conducteurs de dépanneuses qui ont demandé la certification avant le 1er juillet 2024 disposent de trois ans à compter de la date de leur demande pour suivre la formation et seront invités, au moment du renouvellement (au cours de la troisième année), à fournir la preuve de leur formation.
  • Les remorqueurs qui demandent un certificat à partir du 1er juillet 2024 doivent satisfaire aux exigences de formation obligatoires du ministère des Transports avant de soumettre leur demande.
  • Les exploitants de services de remorquage et d'entreposage de véhicules ont besoin d'un certificat pour exercer leurs activités en Ontario depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2024, de la Loi de 2021 sur la sécurité et l'encadrement du remorquage et de l'entreposage de véhicules.

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