Bilan des sessions du Conseil de l'OMD de 2024

Les 143^e/144^e sessions du Conseil de l'OMD, organe décisionnel suprême de l'Organisation, se sont tenues au siège de l'OMD à Bruxelles (Belgique) du 27 au 29 juin 2024. Elles ont rassemblé les Directeurs généraux des 186 administrations douanières Membres de l'OMD.

Sous la direction du président du Conseil de l'OMD, M. Edward Kieswetter, directeur général du Service des recettes d'Afrique du Sud, les délégués ont passé en revue les travaux menés par le Secrétariat de l'OMD et les organes de travail de l'Organisation tout au long de l'année écoulée conformément au plan stratégique 2022-2025. L'examen a porté sur les travaux techniques effectués dans divers domaines liés aux principaux objectifs stratégiques de l'Organisation, à savoir la facilitation du commerce, le recouvrement des recettes, la protection de la société et le développement organisationnel. Une attention particulière a été accordée aux progrès réalisés dans les domaines définis comme prioritaires dans le Plan stratégique, à savoir la technologie et l'innovation, la douane verte, et la gouvernance et de la responsabilisation.

Dans ce contexte, le Conseil a pris note des développements récents liés à l'étude exploratoire concernant une éventuelle révision stratégique du Système harmonisé (SH) et à l'application Browse and Check du SH, au plan d'action pour les frontières fragiles et aux résultats des opérations conjointes menées dans le domaine de la protection de la société, au Cadre de normes SAFE, au commerce électronique transfrontalier, à la facilitation et au contrôle du mouvement des voyageurs, au plan de travail du Secrétariat de l'OMD sur l'égalité des genres et la diversité, à la Stratégie en matière de données et au plan d'action douane verte.

L'étude exploratoire concernant une éventuelle révision stratégique du Système harmonisé énonce 35 conclusions, recommandant notamment l'adoption de 15 propositions et le renvoi de 6 autres. Ces conclusions proposent des changements au-delà du système SH existant qui devront faire l'objet d'un examen par des organes décideurs de haut niveau. Les stratégies proposées dans l'étude sont analysées en fonction de leur faisabilité et de leur impact potentiel en termes d'amélioration de l'efficacité et de la clarté du SH et de ses outils.

Le Conseil a approuvé la proposition visant à étendre les missions du Comité de contact OMD/IATA/OACI sur les renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) et les données des dossiers passagers (PNR) aux questions relatives à la facilitation et au contrôle du flux des passagers dans tous les modes de transport international, élargissant ainsi son champ d'action au-delà de l'industrie du transport aérien. Il a également approuvé le mandat du Comité de contact reconstitué, qui a été nommé « Comité de contact sur les renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) et les informations de réservation (BRI)/données des dossiers passagers (PNR) ».

Reconnaissant que la conception de solutions, le partage de connaissances et la préparation aux menaces potentielles doivent impliquer l'industrie, le Conseil a approuvé une Résolution sur le Renforcement de la résilience des douanes et du secteur privé. Elle invite les Membres de l'OMD à prendre une série de mesures à cet effet, notammentà évaluer et surveiller de manière permanente l'efficacité des mesures de résilience et à renforcer, par le biais de la numérisation, le recours aux échanges dématérialisés.

Le Conseil a également examiné et approuvé le Plan de mise en œuvre 2024-2025 qui guidera les travaux de l'Organisation au cours du prochain exercice, l'étude de l'environnement douanier 2024 qui éclairera directement les travaux à venir sur le Plan stratégique 2025-2028, ainsi que les propositions visant à moderniser l'OMD.

Au cours des sessions, les Directeurs généraux des douanes ont réélu M. Edward Kieswetter, directeur général du Service des recettes d'Afrique du Sud, Président du Conseil de l'OMD. En outre, de nouveaux vice-présidents ont été nommés au niveau régional.

En ce qui concerne les adhésions aux instruments de l'OMD, le Conseil a vu le Honduras déposer son instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée - CKR), devenant ainsi la 137^e Partie contractante à la Convention.

Les délégués du Conseil ont également assisté à la signature de protocoles d'accord portant sur la formalisation de l'établissement de centres régionaux de formation situés en Inde et au Cambodge.

Sur une note plus légère, la Douane de Norvège a remporté le Concours photo annuel de l'OMD. La photo gagnante illustre non seulement la beauté sauvage des paysages nordiques, mais aussi la compétence et le dévouement dont font preuve les fonctionnaires de la Douane norvégienne qui bravent de longues distances et doivent travailler dans des zones inhabitées. Même dans le monde de la douane, une image vaut mille mots.

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