Conférence de haut niveau sur la paix en Ukraine : rapport sur l’engagement de l’armée

Conseil fédéral

Berne, 28.08.2024 - Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 28 août 2024, le rapport à l'intention du Parlement sur l'engagement d'un service d'appui pour soutenir les mesures de sécurité entourant la Conférence de haut niveau sur l'Ukraine ayant eu lieu du 15 au 16 juin 2024. Le rapport sera transmis au Parlement pour la session d'automne.

Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 22 mai 2024, l'engagement d'un maximum de 4'000 militaires en service d'appui pour soutenir les autorités civiles dans les mesures de sécurité entourant la Conférence de haut niveau sur la paix en Ukraine qui s'est déroulée les 15 et 16 juin 2024. 92 Etats et 8 organisations internationales ont participé à la conférence. La moitié des Etats étaient représentés par leurs chefs d'état ou de gouvernement, la plupart des autres représentés au niveau ministériel.

Conformément à la loi sur l'armée, le Parlement doit approuver un engagement de l'armée, pour autant que la mise sur pied comprenne plus de 2'000 militaires ou qu'elle dure plus de trois semaines. Les délais étant trop courts avant la conférence pour présenter un message à l'Assemblée fédérale, le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 28 août 2024, un rapport qui sera transmis au Parlement à sa session d'automne.

Soutien de l'armée

A la demande des autorités cantonales, l'armée a appuyé du 5 au 19 juin 2024 la police cantonale de Nidwald en assurant notamment des tâches dans les domaines de la protection des objets, du renforcement des infrastructures critiques, du transport aérien, de la reconnaissance aérienne, de la surveillance et de l'intervention sur les lacs, de la logistique ainsi que de l'aide au commandement. L'armée a rempli, en collaboration avec ses partenaires, toutes les missions qui lui ont été confiées par les autorités civiles. L'engagement de la troupe s'est déroulé sans incidents particuliers. La collaboration avec les forces d'intervention civiles et entre les commandements impliqués de l'armée s'est déroulée d'une manière optimale.

Les Forces aériennes ont également renforcé leur service de police aérienne afin de préserver la sécurité et la souveraineté de l'espace aérien et ont assuré le transport aérien de personnes protégées par le droit international public.

Cet engagement subsidiaire de sûreté a été assuré en majeure partie par des formations qui devaient accomplir un cours de répétition pendant cette période et par des militaires de carrière et en service long. Les coûts liés à l'engagement s'inscrivent dans le budget ordinaire de l'armée destiné aux engagements de la troupe et au service d'instruction. Le décompte final des charges n'est pas encore terminé.

Autres contributions du DDPS

L'Office fédéral de la protection de la population (OFFP) a soutenu la tenue de la conférence dans les domaines de la sécurité des communications, du suivi de la situation en matière de protection de la population et de radiologie, ainsi que de la protection contre les incidents nucléaires, biologiques ou chimiques (NBC). La Centrale nationale d'alarme a informé en permanence les organisations partenaires de la situation. Avant et pendant la conférence, la surveillance en matière d'émissions radioactives a été intensifiée, notamment avec l'aide des spécialistes NBC du Laboratoire de Spiez.

L'Office fédéral de la cybersécurité (OFCS) a mis une plateforme commune de communication à disposition des services de la Confédération et des cantons impliqués dans l'organisation. Durant la conférence, l'OFCS a utilisé cette plateforme afin de rendre compte de l'évolution de la situation en matière de cybermenaces. Les attaques dans le domaine cyber ont toutes pu être identifiées à temps et rapidement contrées. Il s'agissait essentiellement d'attaques par surcharge.

Le Service de renseignement de la Confédération a soutenu les services compétents par ses évaluations de la situation dans le cadre d'un réseau de renseignement placé sous sa responsabilité.

Adresse pour l'envoi de questions

Communication DDPS
+41 58 464 50 58
[email protected]

• Documents

Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Public link

Please use the above public link if you want to share this noodl on another website.