Ministry of Justice of Québec

12/12/2024 | Press release | Distributed by Public on 12/12/2024 06:08

Lutte contre la violence conjugale et les féminicides - Bracelets antirapprochements : solution apportée aux irrégularités avec les réseaux cellulaires

QUÉBEC, le 12 déc. 2024/CNW/ - Le 9 décembre en soirée, le ministère de la Sécurité publique (MSP) a été informé d'un problème lié à l'infrastructure des réseaux cellulaires affectant de façon intermittente les communications d'un certain nombre de bracelets antirapprochements (BAR) avec la plateforme de surveillance. Le problème a été résolu en fin de journée le 11 décembre 2024.

Dès qu'il a été informé de la situation, le MSP a appliqué tous les protocoles prévus pour assurer la sécurité des personnes victimes concernées et les a toutes contactées dans les meilleurs délais. Le MSP a également informé rapidement les corps de police afin qu'une vigilance accrue soit déployée pendant toute la période durant laquelle le problème perdurera.

Il est important de noter que la difficulté était liée à l'infrastructure des réseaux cellulaires, et non à une anomalie technologique des BAR. Les dispositifs ont continué à fonctionner correctement et à enregistrer le positionnement des porteurs. Les téléphones cellulaires remis aux victimes ont quant à eux continué à fonctionner selon les paramètres habituels.

Soulignons que la situation n'a occasionné aucun incident. La protection des personnes bénéficiant de la mesure du BAR demeure une priorité pour le gouvernement du Québec et tous les efforts ont été déployés pour assurer leur sécurité.

Rappelons que le BAR est un outil complémentaire pour renforcer la sécurité des personnes victimes. Celles-ci peuvent d'ailleurs communiquer avec le responsable du suivi de leur dossier à la Direction des services professionnels correctionnels pour toutes questions en lien avec cette situation. De plus, toute personne craignant pour sa sécurité peut aussi composer le 911 en tout temps pour obtenir de l'assistance.

Faits saillants :

  • Le BAR peut être imposé par un juge, la Commission québécoise des libérations conditionnelles, la direction d'un établissement de détention ou un agent de probation des services correctionnels du Québec lorsque les conditions de l'ordonnance de probation ou d'emprisonnement avec sursis le permettent.
  • La technologie du BAR est composée de deux dispositifs de géolocalisation reliés entre eux, soit un bracelet inamovible porté à la cheville par la personne accusée ou contrevenante et une application mobile installée sur un téléphone cellulaire remis à la victime.

Liens connexes :

Pour en savoir davantage sur le bracelet antirapprochement

Québec.ca/violenceconjugale

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