Psychiatrie : la structure tarifaire TARPSY a permis de freiner la croissance des coûts

Berne, 13.09.2024 - Lors de sa séance du 13 septembre, le Conseil fédéral a été informé de l'étude de l'Observatoire de la santé (Obsan) sur la structure tarifaire pour les prestations stationnaires en psychiatrie, TARPSY. Ce rapport fait le point sur l'impact de la nouvelle tarification sur l'évolution des coûts, l'accès aux soins et la qualité des soins psychiatriques dans le secteur hospitalier.

Introduit en 2018, TARPSY est un système tarifaire forfaitaire qui réglemente et uniformise la rémunération de toutes les prestations de psychiatrie stationnaire dans l'ensemble de la Suisse au moyen de forfaits. Les forfaits journaliers sont établis en fonction du diagnostic, de l'âge du patient et de la gravité de la maladie. Les tarifs sont négociés entre les hôpitaux et les assureurs.

Afin de déterminer les effets de la nouvelle tarification sur les coûts, l'accès aux soins psychiatriques et leur qualité, l'Observatoire de la santé a été chargé par l'Office fédéral de la santé publique de réaliser une étude. Celle-ci conclut que TARPSY a permis d'atteindre l'objectif de freiner la croissance des coûts dans le domaine de la psychiatrie stationnaire. Le rythme des dépenses a ainsi pu être ralenti sans impact notable sur la qualité et l'accès aux soins. Depuis l'introduction de TARPSY, les tarifs de base (baserates) ont ainsi eu tendance à baisser. La durée moyenne des séjours tend également à diminuer, mais le degré de gravité moyen des cas et le nombre d'hospitalisations ont augmenté. Cette hausse s'explique notamment par la déstigmatisation des maladies psychiques, le vieillissement de la population et le contexte général de crises (Covid-19, tensions géopolitiques, changement climatique).

Maintien de la qualité des prestations
La qualité des soins et l'encadrement des patients ont également été étudiés. Les indicateurs analysés tendent à montrer que la qualité ne s'est ni améliorée ni détériorée depuis l'introduction de TARPSY. Une augmentation du recours aux mesures limitatives de liberté et aux psychotropes a certes été constatée, mais les causes n'en sont pas claires. Il n'y a pas eu de diminution des ressources en personnel ni de détérioration de l'encadrement des patients.

Concernant l'accès aux soins, les experts relèvent que le secteur de la psychiatrie est soumis à des fortes tensions dans plusieurs régions. Le manque de places pour faire face à des besoins en hausse met le secteur stationnaire sous pression. Mais l'introduction de TARPSY ne joue pas de rôle dans cette évolution. La nouvelle structure tarifaire a par contre permis une amélioration de la transparence des prestations fournies.

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