« Justice en crise - Les Commissions de Reconnaissance et d’Indemnisation des violences...

« Justice en crise - Les Commissions de Reconnaissance et d'Indemnisation des violences Sexuelles subies dans l'Église »

Josselin Tricou (FTSR-UNIL), Camille Perrier Depeursinge (FDCA-UNIL) et Damien Scalia (ULB) obtiennent un financement du FNS pour effectuer des recherches sur les commissions de reconnaissance et d'indemnisation des violences sexuelles subies dans l'Église.

@ Droit d'auteur Photo by Adrien Olichon on Unsplash

Josselin Tricou, Maitre assistant à l'Institut des sciences sociales des religions de la Faculté de théologie et de sciences des religions, Camille Perrier Depeursinge, professeure à l'École de droit de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique et Damien Scalia, professeur à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles et professeur invité à l'UNIL, ont reçu un financement de 3 ans et demi du Fonds national pour la recherche scientifique pour le projet « Justice de crise - Les Commissions de Reconnaissance de l'Indemnisation des violences Sexuelles subies dans l'Église ». Dans le cadre de ce projet, un poste de doctorant ou doctorante et de post-doctorant ou post-doctorante ont été créés.

Face au caractère massif des violences sexuelles commises au sein de l'Église catholique, ainsi qu'à l'incapacité de la justice institutionnelle à répondre aux demandes des victimes, les autorités ecclésiales belges, suisses et françaises ont mis en place, ces dernières années, des commissions chargées de reconnaître les violences. Ces commissions cherchent à entendre les victimes, à reconnaître publiquement les atteintes ou les crimes qu'elles ont subis et à réparer symboliquement et financièrement les dommages qui en découlent.

Ces commissions, comme formes de règlement sui generis de ce qui est devenu un problème majeur, tant pour la société que désormais pour l'Église, méritent d'être analysées. En effet, elles n'ont fait l'objet d'aucune étude scientifique. Si elles s'inspirent ou se réclament d'autres formes de justice - telle que la justice transformative, transitionnelle ou restaurative - elles s'instituent dans des cadres législatifs nationaux principalement axés sur la répression et la prévention, soit sur une vision pénale de la justice. Ces commissions créent, ce faisant, de manière prétorienne leurs règles de fonctionnement et d'indemnisation. Elles inventent de nouvelles formes symboliques de reconnaissance.

Ce projet de recherche se déroulera sur trois axes. Tout d'abord, sur l'analyse des documents internes de commissions, en France, en Suisse et en Belgique, pour dégager les principes qui les guident et comprendre si elles constituent des formes de justice dites restauratives, transitionnelles ou transformatives. Le deuxième axe consistera en une enquête ethnographique du travail des deux commissions encore en activité, étudiées de sorte à donner à voir cette justice en train d'être établie et d'acquérir toute sa légitimité au sein de la société. Finalement, le troisième axe constituera un décryptage des transformations subjectives opérées au sein de ces commissions, à l'appui d'entretiens semi-directifs menés auprès de leurs commissaires, des victimes et de leurs commanditaires.

Ce projet permettra de mieux comprendre les enjeux, les principes et les effets sur les victimes et sur les institutions commanditaires de cette "alter-justice". Il visera également à proposer des pistes applicables à d'autres domaines.