Un particulier a reçu une amende de 6 000 $ pour des infractions à la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario

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Personne faisant l'objet de la condamnation : Richard Stringer

Lieu : Orangeville

Description de l'infraction : Avoir entrepris la construction d'un puits sans avoir de licence.

Date de l'infraction : Vers le 27 octobre 2020

Date de la condamnation : 31 juillet 2024

Peine imposée : Richard Stringer a été déclaré coupable de deux infractions à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et a reçu une amende de 6 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 1 500 $, le tout payable dans un délai de 90 jours.

Contexte :

• La province de l'Ontario réglemente la construction de puits qui seront utilisés comme source d'eau pour la consommation humaine. L'Ontario protège les aquifères et les réserves d'eau souterraine en n'autorisant que les personnes formées et titulaires d'une licence à entreprendre la construction de puits.

• En juin 2020, les propriétaires d'un terrain résidentiel à Mono, en Ontario, ont retenu les services d'un entrepreneur agréé pour la construction d'un puits d'eau potable. Le contrat n'incluait pas l'installation de l'équipement requis pour amener l'eau potable du puits à la maison, qui était en cours de rénovation à l'époque.

• Richard Stringer exploite une entreprise de plomberie et de chauffage. À l'automne 2020, il travaillait à la rénovation de la maison située sur le terrain. À l'origine, M. Stringer avait été engagé pour installer la plomberie intérieure.

• En octobre 2020, à la demande des propriétaires, M. Stringer a creusé une tranchée et raccordé la tuyauterie du puits à une pompe à jet située dans le sous-sol de la maison. Pour réduire la pression de l'eau du puits, M. Stringer a installé des adaptateurs et des tuyaux pour drainer l'excédent d'eau vers une zone humide adjacente au puits.

• En mars 2022, les propriétaires du lieu ont contacté le ministère pour lui faire part de leurs inquiétudes concernant l'écoulement de l'eau du puits et la licence de M. Stringer pour travailler en tant qu'entrepreneur/technicien en construction de puits.

• Il a été établi par la suite que M. Stringer n'avait ni de licence d'entrepreneur en construction de puits, ni de licence de technicien en construction de puits l'autorisant à construire des puits.

• La Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère a enquêté et porté des accusations, ce qui a entraîné les condamnations.

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