Amnesty International France

25/07/2024 | Press release | Distributed by Public on 26/07/2024 16:57

Israël. La tentative d’Israël d’influer sur le cours de l’affaire WhatsApp jette un doute quant à sa façon de traiter les affaires concernant le logiciel espion de NSO

Réagissant à une enquête menée par Forbidden Stories, avec l'aide du Security Lab d'Amnesty International, sur les tentatives du gouvernement israélien d'influer sur le cours des poursuites judiciaires engagées par WhatsApp contre l'entreprise de logiciels espions NSO Group, Donncha Ó Cearbhaill, responsable du Security Lab d'Amnesty International, a déclaré :

« Ces révélations soulèvent de vives préoccupations quant au contrôle réglementaire exercé par Israël et à l'impartialité de ses enquêtes sur le fabricant de logiciels espions.

« Israël a le devoir de veiller à ce que les entreprises israéliennes ne causent ni ne contribuent à la commission de violations des droits humains où que ce soit dans le monde. Ces documents tendent à montrer qu'Israël ne respecte pas cette obligation et qu'il tente en outre activement de mettre NSO Group à l'abri contre toute obligation de rendre des comptes pour son rôle dans de graves violations des droits humains.

« Ces révélations mettent en question la détermination d'Israël à réglementer de manière impartiale NSO Group, et jettent un doute sur sa capacité à apporter la justice, la vérité et des réparations aux personnes ciblées par le logiciel espion Pegasus.

Ces révélations soulèvent de vives préoccupations quant au contrôle réglementaire exercé par Israël et à l'impartialité de ses enquêtes sur le fabricant de logiciels espions

Donncha Ó Cearbhaill, responsable du Security Lab d'Amnesty International

« Cela confirme en outre qu'il est difficile de considérer Israël comme un arbitre indépendant capable d'exercer ses responsabilités pour véritablement contrôler le secteur fortement invasif des logiciels espions, qui met gravement en péril les droits humains, ou apporter réparation aux victimes des logiciels espions au moyen de ses propres tribunaux. »

NSO Group, une entreprise privée israélienne, est surveillée de près en raison de ses produits technologiques de surveillance, en particulier le logiciel espion très invasif Pegasus qui est utilisé par les gouvernements du monde entier pour cibler des défenseur·e·s des droits humains, des journalistes, des avocat·e·s et des représentant·e·s politiques, entre autres. NSO Group a toujours soutenu que son logiciel espion Pegasus est un outil qui vise à combattre la criminalité et le terrorisme.

Cette semaine, Google et Microsoft sont intervenus dans une affaire distincte engagée aux États-Unis contre NSO Group, faisant valoir que les victimes de logiciels espions devraient pouvoir intenter une action en justice aux États-Unis contre les fournisseurs de logiciels espions, y compris lorsque le piratage s'est produit à l'étranger. Il pourrait d'agir d'une dernière possibilité pour les victimes qui ont rarement accès à des voies de recours efficaces dans les pays qui utilisent à mauvais escient ou exportent des logiciels espions.

En 2021, Amnesty International et Forbidden Stories ont révélé que le logiciel espion de NSO Group avait été utilisé pour faciliter des violations des droits humains dans le monde entier et cibler potentiellement des dizaines de milliers de téléphones, y compris ceux de chef·fe·s d'État, de militant·e·s et de journalistes, dont la famille du journaliste saoudien assassiné Jamal Khashoggi.

Complément d'information

WhatsApp a engagé des poursuites devant le 9e tribunal de district de Californie en octobre 2019 contre NSO Group, l'accusant d'avoir utilisé sa plate-forme pour pirater les téléphones de 1 400 personnes à travers le monde. Dans le cadre de cette procédure, NSO Group risquait de subir un processus de découverte, une procédure préliminaire lors de laquelle des informations, telles que des documents internes, peuvent être demandées pour être produites devant un tribunal.

Les informations publiées par Forbidden Stories révèlent que les autorités israéliennes ont pris des mesures pour saisir des documents de NSO Group dans le but de les soustraire à la justice américaine au cours de cette procédure préliminaire, et qu'elles ont cherché à censurer des informations liées aux poursuites engagées par WhatsApp contre NSO Group.

Apparemment, le gouvernement israélien craignait que cette procédure ne conduise à la divulgation d'informations sensibles sur NSO Group et les activités des clients de NSO Group.

L'enquête s'appuie sur des informations qui ont fuité et été publiées en ligne et qui ont été examinées par Forbidden Stories et ses partenaires des médias, ainsi que sur des documents et des sources supplémentaires. Le Security Lab d'Amnesty International a effectué une analyse scientifique pour vérifier certains documents utilisés par Forbidden Stories et ses partenaires des médias dans leurs articles.
Le Security Lab d'Amnesty International n'a pas été en mesure de vérifier par cryptographie l'authenticité des courriels contenus dans les données qui ont fuité, car ils avaient été convertis au format HTML et ne comprenaient pas de métadonnées détaillées. Les indicateurs techniques concernant d'autres fichiers, y compris des PDF et des documents Microsoft Word cités par Forbidden Stories dans son article, ont été examinés et ils ne présentent pas de signes évidents d'avoir été altérés.

Amnesty International et sept autres organisations de la société civile ont déposé un mémoire relatif aux poursuites engagées par WhatsApp contre NSO Group en décembre 2020 demandant à un tribunal de district de Californie de ne pas accorder à NSO Group l'immunité de poursuites pour les préjudices subis par les personnes ciblées par le logiciel espion.

L'affaire est pendante devant la justice.

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