Apprentissage du français et des valeurs civiques : davantage de moyens et toujours pas davantage de réussite

Le contrat d'intégration républicaine (CIR) constitue la matérialisation du parcours personnalisé d'intégration républicaine des étrangers primo-arrivants et prévoit un dispositif de formation linguistique et civique. Ses exigences ont été sensiblement rehaussées par la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Dans ce contexte, le rapporteur spécial Marie-Carole Ciuntu a souhaité établir un bilan de ce dispositif indispensable à la bonne intégration des étrangers en France.

Le constat établi par Marie-Carole Ciuntu est sans appel : alors que les moyens budgétaires consacrés aux formations civiques et linguistiques n'ont cessé de progresser depuis 2016, les résultats obtenus sont clairement décevants. En 2023, seulement 68 % des plus de 58 000 personnes orientées vers une formation linguistique ont atteint le niveau A1 en français. Par rapport à nos partenaires européens, les exigences de maîtrise de la langue sont pourtant largement moins élevées en France.

Pour répondre à ces difficultés, la loi du 26 janvier 2024 a prévu un renforcement conséquent de la formation linguistique et civique, en basculant d'une obligation de moyens à une obligation de résultats. Ainsi, la maîtrise du français est rehaussée au niveau A2 et les apprentissages feront désormais l'objet d'examens de validation.

Pour autant, la réforme ne permet pas de répondre à l'ensemble de lacunes constatées dans le cadre de ces formations. En particulier, la formation civique demeure excessivement théorique et inadaptée. Par ailleurs, le précédent Gouvernement a sensiblement sous-évalué le coût budgétaire de la réforme.

La sénatrice Marie-Carole Ciuntu formule sept recommandations visant, d'une part, à améliorer le contenu et l'organisation des formations et des tests de validation et, d'autre part, à sécuriser le financement de ce dispositif, tout en prévoyant une participation financière limitée, sous conditions de ressources, des étrangers à leur formation.