11/12/2024 | Press release | Distributed by Public on 11/12/2024 17:05
COMMUNICATION DES EXIGENCES PRUDENTIELLES DE CAPITAL APPLICABLES AU 1 er JANVIER 2025
Communiqué de presse
Paris, le 11 décembre 2024
La Banque Centrale Européenne a notifié au groupe Société Générale l'exigence de capital au titre du Pilier 2 (P2R - Pilier 2 obligatoire) à compter du 1er janvier 2025. Cette dernière s'établit à 2,40 % dont au minimum 1,42 % sous la forme de CET1. Elle comprend une exigence de 0,15 % (contre 0,17 % précédemment) au titre des attentes prudentielles Pilier 2 sur le provisionnement des prêts non performants octroyés avant le 26 avril 2019.
En tenant compte des différents coussins réglementaires, les exigences minimales applicables au Groupe sur base consolidée resteront stables au 1er janvier 2025 à 10,22 % pour le ratio CET1 (dont 0,80 % au titre des coussins contracycliques à comparer à 0,79 % à fin septembre 2024), 12,14 % pour le ratio Tier 1 et 14,71 % pour le ratio Total Capital.
La Banque Centrale Européenne a également notifié au groupe Société Générale une exigence au titre du Pilier 2 sur le ratio de levier (P2R-LR) qui reste inchangée et s'établit à 0,1 %. En conséquence, l'exigence minimale du ratio de levier demeure à 3,6 %.
Avec un ratio CET1 de 13,2 %1 au 30 septembre 2024, Société Générale bénéficie d'une marge de manœuvre pro-forma confortable d'environ 300 points de base au-dessus de l'exigence réglementaire. De même, le ratio de levier du Groupe s'établissait à 4,25 % au 30 septembre 2024, largement supérieur à l'exigence de 3,6 %.
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1 Dont phasage IFRS 9, pro-forma, incluant les résultats du T3-24. D'après les règles CRR2/CRD5 incluant le compromis danois pour les activités d'assurance. Basé sur un taux de distribution de 50 % du résultat net part du groupe, à l'extrémité supérieure du taux de distribution de 40 % à 50 %, conformément à la réglementation, retraité des éléments non monétaires et après déduction des intérêts sur les TSS et les TSDI