Nuclear Safety Authority of the French Republic

10/08/2024 | Press release | Distributed by Public on 10/08/2024 07:31

L’ASN se prononce sur la poursuite du fonctionnement de l’installation nucléaire de base (INB) 77 « Poséidon »

L'INB 77, dénommée Poséidon, comprend un irradiateur, composé d'une piscine d'entreposagede sources de cobalt-60 surmontée d'une casemate d'irradiation, ainsi qu'un autre irradiateur en casemate, dénommé Pagure, et un accélérateur dénommé Vulcain. Le principal risque inhérent au fonctionnement de l'installation est l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

L'installation est classée par l'ASN en catégorie 3, qui est la catégorie des INB présentant le moins de risques et inconvénients pour les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement.

Le CEA a transmis à l'ASN son rapport de conclusions du réexamen périodique de cette installation le 10 décembre 2021.

Le réexamen périodique d'une installation nucléaire consiste à examiner la conformité de l'installation à l'ensemble des règles qui lui sont applicables, à assurer la maîtrise des effets de son vieillissement, et à améliorer son niveau de sûreté au regard des meilleures pratiques disponibles.

A l'issue de l'analyse du dossier de réexamen remis par l'exploitant, l'ASN estime que les dispositions mises en œuvre par le CEA pour la maîtrise des risques que présente son installation sont adaptées aux enjeux de l'installation. L'analyse de l'ASN s'est notamment appuyée sur une inspection relative à l'organisation mise en place par l'exploitant pour la préparation et la mise en œuvre des actions associées au réexamen, menée en 2023.

Au vu de ces éléments, l'ASN n'a pas d'objection à la poursuite du fonctionnement de l'INB 77 pour les prochaines années, et ne prévoit pas d'édicter de prescription particulière à la suite de ce réexamen. L'ASN a remis l'ensemble des conclusions de son instruction au ministre chargé de la sûreté nucléaire.

Le rapport de conclusions du prochain réexamen de cette INB est attendu au plus tard pour le 10 décembre 2031.

En France comme dans la plupart des pays européens, la durée de fonctionnement des installations nucléaires de base n'est pas limitée a priori. En contrepartie, l'article L. 593-18 du code de l'environnement impose aux exploitants d'examiner en profondeur, tous les dix ans, la conformité de leurs installations aux référentiels applicables, de remédier aux éventuels écarts détectées, d'en améliorer le niveau périodique et de réaliser un examen approfondi des effets du vieillissement sur les matériels. Toutes les installations nucléaires de base présentes sur le territoire français sont assujetties à cette obligation réglementaire.