Information aux médias: auditions des commissaires désignés

Cette note fournit des informations sur les auditions de confirmation des commissaires désignés, qui se dérouleront du 4 au 12 novembre.

Le calendrier détaillé des auditions de confirmation est disponible ici, ainsi que les réponses des commissaires désignés aux questions écrites préparées par les différentes commissions.

Salles de réunion

Les auditions auront lieu dans les salles 2Q2 et 4Q2 du bâtiment ANTALL du Parlement européen à Bruxelles. Deux auditions se tiendront simultanément et un maximum de six auditions seront organisées chaque jour.

Le dernier rang de sièges dans les salles sera réservé aux médias. Toutefois, les places ne peuvent pas être réservées à l'avance et seront attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Il est vivement conseillé aux journalistes d'arriver à l'heure, les places ne pouvant être garanties une fois l'audition commencée. Les personnes souhaitant quitter la salle avant la fin de l'audition sont invitées à sortir discrètement par la sortie arrière.

Services aux médias et retransmission en ligne

Le service de presse du Parlement publiera chaque matin un bulletin "EP Today", rappelant les auditions du jour, et un communiqué de presse de résumé après chaque audition.

Toutes les auditions sont publiques et pourront être suivies en direct. Vous pourrez les visionner sur le site de diffusion en continu du Parlement, ainsi que sur EbS et EbS+.

Le centre multimédia du Parlement proposera des vidéos en qualité HD, des photos en haute résolution et du matériel d'illustration, regroupés par audition dans des "dossiers média", et individuellement pour chaque commissaire-désigné.

Les vidéos en qualité HD seront téléchargeables 30 minutes après le début des auditions (retransmission vidéo) et une sélection de photos HD sera aussi disponible.

Un espace de travail connecté sera également mis à disposition des médias pour la diffusion en direct (sur la passerelle Karamanlis) avec leur propre matériel. Pour réserver une place dans cet espace, veuillez envoyer une demande à l'adresse [email protected].

Les équipes de tournage et les photographes disposeront d'un espace à l'arrière de chaque salle où un signal de diffusion en direct sera disponible.

Accréditation et accès

Il n'est pas nécessaire de demander une accréditation spécifique pendant les auditions. Les journalistes en possession d'un badge interinstitutionnel ou d'un badge annuel délivré par le Parlement pourront se rendre dans les bâtiments de Parlement comme ils le font habituellement.

L'entrée du bâtiment ANTALL, où se dérouleront les auditions, sera accessible jusqu'à 22h30. L'entrée principale du Parlement, rue Wiertz, sera accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, tout comme le parking disposant de places réservées aux médias. Veuillez noter que les places de parking doivent être réservées à l'avance via l'application IZIX.

La cafétéria du bâtiment ANTALL sera également ouverte de 8h00 à 22h30 pour proposer des rafraîchissements (du lundi 4 novembre au mercredi 6 novembre et le mardi 12 novembre). Jeudi 7 novembre, la cafétéria sera ouverte de 8h00 à 18h30. Le bar du bâtiment Spinelli restera ouvert jusqu'à minuit (du lundi 4 au mercredi 6 novembre, et le mardi 12 novembre).

Pour accéder directement aux auditions, il est conseillé d'utiliser l'entrée ANTALL, qui donne un accès direct aux salles de réunion concernées. L'entrée du bâtiment SPAAK prévue pour la presse et les visiteurs sera également accessible toute la semaine.

Les personnes qui ne sont pas munies d'un badge doivent faire une demande d'accréditation de courte durée via le site web d'enregistrement du Parlement. Elles devront ensuite retirer leur badge au bureau d'accréditation des médias (centre général d'accréditation, bâtiment Altiero Spinelli, esplanade Solidarność, 01F035).

Heures d'ouverture du bureau d'accréditation pendant la période des auditions:

Du lundi 4 novembre au jeudi 7 novembre: 8h00 - 20h00
Vendredi 8 novembre: 8h30 - 13h00
Lundi 11 novembre: 8h30 - 17h45
Mardi 12 novembre: 8h00 -20h00

Structure des auditions

Chaque audition de confirmation dure trois heures. Le commissaire désigné commence par une déclaration introductive de 15 minutes, qui est suivie de questions de la part des députés. Chaque groupe politique répartira le temps de parole entre ses membres participant à l'audition. Le commissaire désigné bénéficie, pour répondre à une question, du double du temps accordé pour la question. Avant la fin de l'audition, les commissaires désignés ont la possibilité de faire une brève déclaration finale.

En fonction du portefeuille, un commissaire désigné peut être évalué par une commission parlementaire (commission compétente au fond) ou par plusieurs commissions de façon conjointe (commissions compétentes). D'autres commissions peuvent être invitées à participer à l'audition et à y contribuer par questions orales. L'évaluation finale des candidats incombe toutefois aux coordinateurs de la ou des commissions compétentes.

Évaluation des auditions

Le Président et les représentants des groupes (coordinateurs) des commissions concernées se réunissent sans délai après les auditions. Ils évaluent si les commissaires désignés possèdent les compétences requises à la fois pour être membres du collège et pour remplir les fonctions spécifiques qui leur ont été attribuées.

Dans les 24 heures suivant l'évaluation, les coordinateurs envoient une lettre de recommandation confidentielle qui sera examinée par la Conférence des Présidents des commissions, puis transmise à la Conférence des Présidents du Parlement.

Les coordinateurs des commissions peuvent parvenir à un consensus pour approuver (ou rejeter) un commissaire désigné. En cas d'avis divergents, le soutien de coordinateurs représentant au moins deux tiers des membres de la commission est nécessaire.

Si les coordinateurs ne parviennent pas à une majorité des deux tiers pour approuver (ou rejeter) un candidat, ils peuvent demander des informations supplémentaires par questions écrites et/ou en reprenant l'audition de confirmation (sous réserve d'approbation par la Conférence des Présidents, pour une durée d'une heure et demie) afin de clarifier certains points. Si la majorité simple n'est pas atteinte parmi les coordinateurs pour l'une de ces étapes, le Président convoque une réunion de commission pour voter sur l'approbation du candidat (à huis clos, vote secret, majorité simple).

Après d'éventuelles questions écrites supplémentaires et/ou une reprise de l'audition, les coordinateurs approuvent le commissaire désigné à une majorité d'au moins deux tiers. S'ils n'y parviennent pas, le président convoque une réunion de la commission et procède à un vote secret sur l'aptitude du candidat. Une majorité simple est alors requise pour recommander l'approbation du candidat.

Conclusions et clôture des auditions

Une fois toutes les auditions terminées, la Conférence des Présidents de commissions évalue les résultats des auditions et fait part de ses conclusions à la Conférence des Présidents du Parlement. Il est prévu que la Conférence des Présidents du Parlement procède à l'évaluation finale et déclare les auditions closes le 21 novembre, après avoir analysé les lettres d'évaluation des commissions compétentes et la recommandation de la Conférence des Présidents de commissions. Une fois que la Conférence des Présidents du Parlement a déclaré les auditions closes, les lettres d'évaluation sont publiées.

Étapes suivantes - Élection de la Commission en plénière

Après la clôture des auditions, la Présidente élue de la Commission, Ursula von der Leyen, présentera en plénière l'ensemble du collège des commissaires ainsi que leur programme. Cette présentation sera suivie d'un débat avec les députés. Tout groupe politique, ou au moins un vingtième des députés au Parlement (seuil bas), pourra déposer une proposition de résolution.

La Commission dans son ensemble doit obtenir l'approbation du Parlement (à la majorité des suffrages exprimés, par appel nominal). Il est actuellement prévu que le vote ait lieu durant la session plénière du 25 au 28 novembre à Strasbourg.

Une fois confirmée par le Parlement, la Commission doit être officiellement nommée par le Conseil européen statuant à la majorité qualifiée.

• Neil CORLETT

  Chef de l'unité presse

  Coordonnées:

  • Numéro de téléphone: (+32) 2 28 42077 (BXL)
  • Numéro de téléphone portable: (+32) 470 89 16 63
  • E-mail: [email protected]

• Oscar FONTAO

  Chef des informations (audiovisuel)

  Coordonnées:

  • Numéro de téléphone: (+32) 2 28 43789 (BXL)
  • Numéro de téléphone portable: (+32) 498 98 35 72
  • E-mail: [email protected]