Sanctions à l’encontre de la Syrie : la Suisse prolonge l’exemption humanitaire de manière indéterminée

Conseil fédéral

Berne, 04.09.2024 - Le 4 septembre 2024, le Conseil fédéral a décidé de prolonger de manière indéterminée l'exemption humanitaire introduite dans le régime de sanctions à l'encontre de la Syrie. Cette exemption avait été introduite pour une période limitée à la suite du tremblement de terre qui a frappé le pays en février 2023.

Compte tenu de l'aggravation de la crise humanitaire en Syrie à la suite du tremblement de terre du 6 février 2023, l'Union européenne (UE) avait, le 23 février 2023, introduit une exemption humanitaire temporaire dans son régime de sanctions à l'encontre de la Syrie. Cette exemption en faveur des organisations internationales et de certaines catégories définies d'acteurs humanitaires avait par la suite été prolongée à deux reprises. Le 27 mai 2024, l'UE a une nouvelle fois prorogé la durée de l'exemption d'une année supplémentaire.

Le Conseil fédéral avait, le 10 mars 2023, décidé de reprendre l'exemption humanitaire de l'UE dans l'ordonnance institutant des mesures à l'encontre de la Syrie, pour une période initiale de six mois, prolongée par deux fois. Avec cette exemption, les sanctions financières ciblées ne s'appliquent pas aux activités nécessaires à la réalisation d'activités humanitaires par des organisations internationales ou par certaines catégories d'acteurs humanitaires. Par la décision prise ce jour, le Conseil fédéral prolonge la durée de l'exemption de manière indéterminée, renforçant ainsi la prévisibilité pour les acteurs humanitaires concernés.

Le Conseil fédéral a arrêté ses premières sanctions à l'encontre de la Syrie le 18 mai 2011. La Suisse s'est ainsi ralliée aux mesures décrétées le 9 mai 2011 par l'UE. Conformément aux décisions de l'UE, le Conseil fédéral a adapté l'ordonnance à plusieurs reprises.

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