Le comité de pilotage met à jour la stratégie globale en matière d’asile

Département fédéral de justice et police

Berne, 21.11.2024 - L'Association des Communes Suisses (ACS) et l'Union des villes suisses (UVS) sont désormais représentées dans le comité de pilotage de la stratégie globale en matière d'asile. Lors de sa séance du 21 novembre 2024, le comité élargi a pris acte de l'avancement des travaux et défini les étapes suivantes. Une analyse approfondie du domaine de l'asile aux trois niveaux de l'État doit être réalisée en commun d'ici à l'été 2025. Cette analyse servira de base pour finaliser la stratégie globale et développer un plan d'action comprenant diverses mesures. La Confédération, les cantons, les villes et les communes discuteront des lignes directrices de ce plan d'action lors d'une première conférence sur l'asile prévue durant le troisième trimestre de 2025.

Le comité de pilotage est un organe politique qui a été créé lors de la restructuration du domaine de l'asile. Il est maintenant également chargé de piloter l'élaboration de la stratégie globale en matière d'asile. Il réunissait jusqu'à présent les représentants du Département fédéral de justice et police (DFJP) et les présidents de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) et de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP). Avec l'adjonction des associations communales (ACS et UVS), les trois niveaux de l'État y sont désormais représentés. Au début de 2024, le conseiller fédéral Beat Jans, chef du DFJP, et les présidents de la CCDJP et de la CDAS avaient donné mandat au comité de développer une nouvelle stratégie globale en matière d'asile.

Les parties prenantes s'accordent à dire que la nouvelle loi sur l'asile et l'Agenda Intégration ont fait leur preuve, mais cinq ans après leur entrée en vigueur, le moment est venu d'une analyse détaillée. Elle devra notamment dire quelles adaptations sont nécessaires pour éviter les abus et protéger effectivement les personnes qui ont besoin de l'être parce qu'elles sont persécutées dans leur pays d'origine.

Les participants à la séance d'aujourd'hui ont décidé d'actualiser le mandat pour l'élaboration de la stratégie globale dans le but d'approfondir l'analyse pour y inclure la loi sur l'asile et la première mise en œuvre du statut de protection S. Le calendrier de la stratégie globale doit être adapté afin que les travaux relatifs à son élaboration et à la préparation du plan d'action disposent d'une plus large assise.

Toutes les parties réaffirment leur volonté de continuer à travailler ensemble, dans un esprit constructif, à relever les défis de l'asile. Le conseiller fédéral Beat Jans a pris acte de ce que la CDAS, l'ACS et l'UVS considèrent comme peu judicieuse la réduction envisagée des forfaits globaux dans le cadre du programme d'allégement proposé par le Conseil fédéral.

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