Qu’est-ce que la question de confiance

Le chancelier fédéral Olaf Scholz va poser la question de confiance au Bundestag. Toutes les informations importantes en un coup d'œil.

Comment fonctionne la question de confiance ?

La motion de confiance est régie par la Loi fondamentale, à l'article 68. Cet outil peut être utilisé de deux manières : soit pour stabiliser le gouvernement, soit pour initier de nouvelles élections. Dans les deux cas, il doit faire en sorte que l'on n'assiste jamais à une situation où le pays se retrouve sans un gouvernement capable d'agir.

Le chancelier fédéral souhaite utiliser la question de confiance afin que le Bundestag puisse décider s'il ouvre la voie à des élections anticipées. Si la majorité des membres du Bundestag refuse d'accorder sa confiance au chancelier fédéral, le président fédéral peut, sur proposition du chancelier, dissoudre le Bundestag, entraînant ainsi de nouvelles élections.

La question de confiance peut également être posée pour déterminer si le chancelier fédéral dispose encore de l'appui de la majorité des membres du Bundestag dans la conduite de sa politique. La motion de confiance peut en outre être liée à une question de fond, notamment à une décision relative à un projet de loi.

Y a-t-il déjà eu une question de confiance au Bundestag ?

La question de confiance a été posée cinq fois dans l'histoire de la République fédérale :

• le 20 septembre 1972 par Willy Brandt
• le 3 février 1982 par Helmut Schmidt
• le 17 décembre 1982 par Helmut Kohl
• le 16 novembre 2001 par Gerhard Schröder
• le 1^er juillet 2005 par Gerhard Schröder

Comment la question de confiance se déroule-t-elle exactement et quand y aura-t-il de nouvelles élections ?

Il doit s'écouler au moins 48 heures entre la présentation de la question de confiance par le chancelier fédéral et le vote des députés au Bundestag.

Lors du vote, le chancelier fédéral doit recueillir la majorité absolue des voix des membres du Bundestag (c'est ce que l'on appelle la « majorité du chancelier »). 367 voix seraient nécessaires à l'heure actuelle. S'il ne les obtient pas, le président fédéral peut, si le chancelier fédéral le lui propose, dissoudre le Bundestag sous 21 jours. Si le président fédéral donne suite à la requête du chancelier et dissout le Bundestag, les nouvelles élections doivent avoir lieu dans les soixante jours. C'est ce que prévoit la Loi fondamentale (article 39).

En vertu de la loi électorale fédérale, la date des élections législatives est définie par le président fédéral.

Le gouvernement fédéral actuel est-il en capacité d'agir ? Peut-il mener des actions en matière de politique étrangère et, par exemple, conclure des traités internationaux ? Peut-il dépenser de l'argent ?

Oui, le gouvernement fédéral est pleinement capable d'agir. Il n'agit ni à titre intérimaire, ni en gestion courante. Il mène ses affaires gouvernementales de façon régulière et en pleine possession de ses compétences et de ses pouvoirs - sur le plan intérieur aussi bien qu'extérieur.

Cependant, l'actuel gouvernement fédéral est un gouvernement dit « minoritaire » qui doit trouver des majorités au Bundestag pour les affaires nécessitant l'approbation du Parlement.

Quelle est la différence entre vote de défiance et question de confiance ?

La motion de défiance est régie par l'article 67, la motion de confiance par l'article 68 de la Loi fondamentale. Les deux procédures visent toutefois à éprouver la confiance dans le gouvernement.

Dans le cas d'une question de confiance, l'initiative émane du chancelier fédéral. Si ce dernier ne recueille pas l'approbation de la majorité des membres du Bundestag, cela peut conduire à de nouvelles élections.

Une motion de défiance émane du Bundestag. Le Bundestag ne peut exprimer sa défiance envers le chancelier fédéral qu'en élisant un nouveau chancelier fédéral à la majorité de ses membres. Le vote de défiance ne conduit donc pas à de nouvelles élections.

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