Retour sur : les mesures pour le logement en 2024

Un choc de l'offre

Le Premier ministre, Gabriel Attal, inclut la question du logement dans sa déclaration de politique générale, le 30 janvier 2024.

Il souhaite alors créer un « choc de l'offre », qui passe notamment par une simplification des normes et des procédures, et un encouragement à la construction de logements.

Il poursuit, en l'accentuant, la dynamique du Gouvernement précédent, qui avait présenté une feuille de route pour le logement en novembre 2023.

Le prêt à taux zéro revu pour bénéficier à plus de ménages

29 millions de foyers fiscaux seront potentiellement éligibles à ce prêt aidé par l'État, qui dispense l'emprunteur de payer intérêts et frais de dossier, contre 23 millions en 2023.

Assouplissement de MaPrimeRénov'

Depuis ses débuts en janvier 2020, MaPrimeRénov' soutient la rénovation des logements, et participe ainsi à la transition énergétique.

Ce dispositif a été assoupli en mai pour tous les propriétaires.

Une réforme du DPE en faveur des petites surfaces

La méthode de calcul du DPE pénalisait les logements d'une surface inférieure à 40 m². Pour corriger cette disparité, cette méthode a été revue.

22 « territoires engagés pour le Logement »

Le Gouvernement annonce en février 2024 22 premiers « territoires engagés pour le Logement », avec pour objectif de livrer 30 000 logements, dont un quart de logement social, aux Français en trois ans.

Ces opérations sont prioritairement localisées sur des secteurs en forte tension immobilière, sur des quartiers de gare, ou sur des territoires accueillant un projet économique ou industriel d'envergure.

Ces annonces s'accompagnent de mesures de simplification pour alimenter le choc de l'offre, dont la surélévation des constructions ou la facilitation de la transformation de bureaux en logements.

Le reclassement de communes pour mieux répondre à la demande

Plus de 200 communes ont été reclassées en octobre 2023 au titre du zonage ABC, qui classe les communes en fonction du niveau de déséquilibre entre l'offre et la demande de logement.

Ce reclassement va permettre de faciliter le développement de l'accession à la propriété et du logement locatif intermédiaire pour 4,5 millions d'habitants.

154 communes passent notamment en secteur de « zone tendue » pour soutenir la production de logements neufs sur ces territoires marqués par des tensions fortes sur le marché, offrir plus de logements locatifs intermédiaires et faire bénéficier les nouveaux acquéreurs du prêt à taux zéro à compter de 2024.

Des mesures pour favoriser le logement abordable

Le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables a été présenté en Conseil des ministres en mai 2024.

Dans un contexte de crise sur le logement abordable, le Gouvernement a favorisé l'engagement des acteurs du secteur pour stimuler la production de ce type de bien.

Après la Caisse des dépôts qui s'était engagée fin 2023, quatorze assureurs ont annoncé en mars apporter plus de 400 millions d'euros de fonds propres en faveur du financement du secteur du logement intermédiaire.

L'État, les opérateurs du logement intermédiaire, les investisseurs et les intermédiaires financiers se sont également engagés conjointement quelques semaines plus tard pour favoriser le secteur du logement abordable.

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