Expulsion facilitée après l’apologie d’actes terroristes

Dans sa déclaration de politique générale prononcée devant le Bundestag le 6 juin 2024, le chancelier fédéral Olaf Scholz a affirmé qu'il ne saurait tolérer plus longtemps l'apologie publique du terrorisme : « C'est une gifle pour les victimes, pour leurs proches et pour notre ordre fondamental démocratique. Nous allons donc durcir nos règles d'expulsion pour que le fait d'approuver des actes terroristes représente un intérêt d'expulsion grave. »

La ministre fédérale de l'Intérieur Nancy Faeser a souligné dans ce contexte que l'apologie publique du terrorisme attisait un climat de violence susceptible de pousser des extrémistes à commettre de nouveaux faits de violence. « C'est pourquoi nous avons besoin, outre de poursuites pénales systématiques, d'outils plus tranchants en droit des étrangers. Nous sommes en train de les créer. Quiconque ne possède pas de passeport allemand et glorifie des actes terroristes sur notre sol doit pouvoir - partout où cela est possible - être expulsé et reconduit à la frontière », selon Mme Feaser.

Qu'est-ce qui change ?

Pour que l'approbation d'actes terroristes puisse conduire à un intérêt d'expulsion grave, le gouvernement fédéral a entrepris deux modifications du droit en matière d'expulsion :

• d'une part, les conditions d'un intérêt d'expulsion particulièrement grave ont été revues à la baisse dans la loi relative au séjour des étrangers. Et ce, en particulier dans les cas où une personne étrangère incite à la haine contre certains groupes de la population en approuvant publiquement des actes terroristes ou en les encourageant ;
• d'autre part, une nouvelle catégorie pour un intérêt d'expulsion grave a été introduite dans la loi relative au séjour des étrangers. En vertu de celle-ci, l'intérêt public d'expulsion est particulièrement grave lorsque quelqu'un a commis un délit au sens de l'article 140 du code pénal - c'est-à-dire récompensé ou approuvé une infraction - et qu'il s'agit d'un acte terroriste.

Retrouvez de plus amples informations auprès du ministère fédéral de l'Intérieur et du Territoire.

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