ITU - International Telecommunication Union

08/28/2024 | Press release | Archived content

L'UIT publie la version actualisée du traité mondial visant à optimiser la gestion du spectre des fréquences radioélectriques et à promouvoir l'innovation technologique

L'Union internationale des télécommunications (UIT) a publié ce jour la version actualisée du Règlement des radiocommunications, qui est le traité international régissant l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites de satellites à l'échelle mondiale.

L'édition de 2024 du Règlement des radiocommunications de l'UIT, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, est le fruit d'un processus de travail de quatre ans qui s'est conclu par quatre semaines de négociations lors de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-23), organisée l'an dernier à Dubaï (Émirats arabes unis).

Le Règlement des radiocommunications de l'UIT régit l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites de satellites dans le monde pour l'ensemble des services, systèmes et applications radioélectriques, parmi lesquels le large bande fixe et mobile, les systèmes à satellites, la radiodiffusion sonore et télévisuelle, la radionavigation, la surveillance et les prévisions météorologiques, la recherche spatiale et l'exploration de la Terre, et les services de radioamateur.

"L'édition de 2024 du Règlement des radiocommunications est une étape importante pour le monde de la technologie", a déclaré Doreen Bogdan-Martin, Secrétaire générale de l'UIT. "À mesure que les technologies progressent, la demande en spectre augmente et ce traité international continue d'évoluer afin de prendre en compte les nouveaux services et applications des radiocommunications, de limiter les brouillages entre services et d'assurer un accès équitable à cette ressource d'importance capitale."

Ce traité est la pierre angulaire sur laquelle repose la gestion des fréquences radioélectriques à l'échelle internationale. Il veille à ce que les attributions de fréquences suivent le rythme d'évolution rapide du monde technologique et répondent aux besoins des systèmes de communication modernes.

Les dispositions du traité indiquent également comment doivent fonctionner les équipements et les systèmes radioélectriques pour assurer la coexistence efficace et efficiente des divers services en tout point du globe et de l'espace, de façon à optimiser l'utilisation des ondes dans un environnement de plus en plus encombré.

L'édition de 2024 du Règlement des radiocommunications recense de nouvelles ressources spectrales pour appuyer l'innovation technologique, étendre la connectivité dans le monde, renforcer l'accès aux ressources radioélectriques dans l'espace et leur utilisation équitable et améliorer la sécurité de la vie humaine en mer, dans les airs et sur terre.

"Le Règlement des radiocommunications actualisé résulte d'accords âprement négociés et conclus à la CMR-23 et il témoigne de l'esprit de coopération et de compromis inébranlable si cher à tous nos membres", a déclaré Mario Maniewicz, Directeur du Bureau des radiocommunications de l'UIT. "Cette version actualisée du traité établit un cadre de gestion nationale du spectre aligné sur les normes internationales, qui garantit les conditions réglementaires stables et prévisibles essentielles au développement de services de radiocommunication novateurs pour toutes et tous."

La signature de la Convention radiotélégraphique internationale le 3 novembre 1906 à Berlin a marqué le début de la règlementation mondiale du spectre radioélectrique, lorsque 30 États se sont réunis et sont convenus de dispositions majeures en matière de communication et de sécurité maritimes - parmi lesquelles le signal de détresse "SOS" mondialement reconnu.

Depuis ce jour, le Règlement des radiocommunications n'a cessé d'évoluer pour devenir un traité de quatre volumes comptant plus de 2 000 pages. Il établit les droits et les obligations des 193 États Membres de l'UIT et concerne désormais plus de 40 services de radiocommunication fonctionnant sur des fréquences allant de 8,3 kilohertz (kHz) à 3 000 gigahertz (GHz).

Le Règlement des radiocommunications de l'UIT facilite l'accès équitable au spectre des fréquences radioélectriques et à l'orbite des satellites géostationnaires et veille à l'utilisation rationnelle de ces deux ressources naturelles communes et limitées à l'échelle mondiale; il facilite l'exploitation efficace et efficiente de tous les services de radiocommunication, et enfin facilite, s'il y a lieu, l'introduction et la règlementation de nouvelles technologies et de nouveaux services de radiocommunication.

Les mécanismes de coordination internationale fixés par le traité dont la gestion est confiée à l'UIT servent son objectif qui consiste à garantir la disponibilité des fréquences prévues pour les communications de détresse et de sécurité et ils aident à prévenir ou résoudre les cas de brouillages préjudiciables entre les services radioélectriques des différentes administrations.

L'édition de 2024 du Règlement des radiocommunications est disponible dans les six langues officielles de l'ONU et téléchargeable gratuitement au format électronique. Les versions imprimées et DVD seront disponibles à l'achat dans les semaines à venir.

Télécharger la version électronique du Règlement des radiocommunications 2024

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Notes de la rédaction:

Pour plus d'informations sur la Conférence mondiale des radiocommunications de 2023:

Communiqué de presse (15/12/2023) La Conférence mondiale des radiocommunications révise le Règlement des radiocommunications pour appuyer l'utilisation en partage du spectre et l'innovation technologique ​

À propos de l'UIT

L'Union internationale des télécommunications (UIT) est l'institution spécialisée des Nations Unies pour les technologies de l'information et de la communication (TIC). Elle encourage l'innovation dans le secteur des TIC, aux côtés des 193 États Membres et plus de 1 000 entités du secteur privé, établissements universitaires et organisations internationales et régionales qui la composent. Fondée en 1865, elle est l'organisation intergouvernementale chargée de coordonner l'utilisation en partage du spectre des fréquences radioélectriques au niveau mondial, d'encourager la coopération internationale en attribuant des orbites de satellite, de renforcer l'infrastructure des communications dans les pays en développement et de définir des normes mondiales qui garantissent la parfaite interconnexion de systèmes de communication très divers. Qu'il s'agisse des réseaux large bande ou des technologies hertziennes de pointe, de la navigation aéronautique et maritime, de la radioastronomie, de l'observation des océans et de la surveillance de la Terre par satellite ou de la convergence entre téléphonie fixe et téléphonie mobile, de l'Internet ou des technologies de radiodiffusion, l'UIT s'engage à connecter le monde. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.itu.int.