Renouvellement de l'arrangement provisoire avec les Premières Nations Wasoqopa'q (Acadia), de la vallée de l'Annapolis, de Bear River et de Glooscap leur permettant de pêcher[...]

Renouvellement de l'arrangement provisoire avec les Premières Nations Wasoqopa'q (Acadia), de la vallée de l'Annapolis, de Bear River et de Glooscap leur permettant de pêcher le homard pour une subsistance convenable

De : Pêches et Océans Canada

Communiqué de presse

Octobre 16, 2024

Dartmouth (Nouvelle-Écosse) - Le gouvernement du Canada s'est engagé à établir une relation renouvelée avec les peuples autochtones. Dans le cadre de cet engagement, Pêches et Océans Canada (MPO) travaille en partenariat avec les Premières Nations du Québec et du Canada atlantique pour mettre en œuvre le droit de pêcher en vue d'assurer une subsistance convenable, tel qu'il est énoncé dans les décisions Marshall rendues par la Cour suprême du Canada il y a 25 ans. En entreprenant ces discussions de Nation à Nation, le MPO et les Premières Nations font progresser l'objectif commun de voir les pêcheurs des Premières Nations pêcher pour gagner leur vie et subvenir aux besoins de leur famille.

Aujourd'hui, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, l'honorable Diane Lebouthillier, a annoncé que, pour la quatrième année consécutive, une autorisation provisoire a été délivrée aux Premières Nations Wasoqopa'q (Acadia), de la vallée de l'Annapolis, de Bear River, et de Glooscap. Cette autorisation provisoire permettra aux membres de la collectivité de pêcher et de vendre leurs prises à des fins de subsistance convenable pendant les saisons commerciales dans les zones de pêche au homard (ZPH) 33, 34 et 35, sans augmenter l'effort de pêche global.

Le MPO appuie cette pêche de subsistance convenable, fondée sur un arrangement provisoire renouvelé entre Pêches et Océans Canada (MPO) et les quatre communautés mi'kmaq de Kespukwitk, qui met en œuvre le Plan de pêche au homard du district de Kespukwitk Netukulimk élaboré par la communauté par l'intermédiaire du Comité collectif des pêches de Kespukwitk et de son équipe de mise en œuvre des pêches. Les agents des pêches sont sur le terrain chaque jour, et travaillent avec les membres désignés de la collectivité pour s'assurer qu'ils peuvent pêcher dans les conditions de leur autorisation, et conformément aux mesures prévues dans leurs plans de pêche élaborés par la collectivité.

Les représentants de l'industrie côtière du homard sont informés des arrangements provisoires avec les Premières Nations et des autorisations connexes. Ces mesures se traduisent par une participation accrue des Autochtones à la pêche commerciale, grâce à la mise en œuvre continue de leur droit de pêcher pour une subsistance convenable.

Le MPO travaille avec les communautés autochtones pour mettre davantage en œuvre leur droit de pêcher pour assurer une subsistance convenable, en concluant des arrangements provisoires, qui autorisent les membres de la communauté à pêcher dans le cadre de plans de pêche de subsistance convenable élaborés par la communauté. En vertu de ces ententes, les collectivités identifient les membres de leur communauté qui souhaitent pêcher en vue d'assurer une subsistance convenable dans le cadre de leur plan de pêche élaboré par la communauté, et ces pêcheurs sont par la suite désignés comme pêcheurs autorisés en vertu d'un document de pêche délivré par le MPO.

Il est illégal d'entraver la pêche légale et d'endommager ou de détruire les engins de pêche, car cela cause des débris qui nuisent au poisson et à son habitat, et la nécessité d'infliger des amendes pouvant atteindre 100 000 $ pour des infractions à la Loi sur les pêches. Tout pêcheur dont l'équipement a été détruit ou altéré doit immédiatement signaler cet incident à son bureau local de Conservation et Protection du MPO.

Citations

Faits en bref

Personnes-ressources