Le Conseil des droits de l’homme a clos les travaux de sa cinquante-septième session ordinaire

Le Conseil des droits de l'homme a achevé aujourd'hui les travaux de sa cinquante-septième session ordinaire, qui se tenait à Genève depuis le 9 septembre dernier et à l'issue de laquelle il a adopté 37 résolutions - dont dix ont fait l'objet d'un vote - et une décision. Le Conseil a également nommé quatre titulaires de mandat et quatre membres de son Comité consultatif.

S'agissant d'abord des situations relatives à des pays, le Conseil a ainsi adopté une résolution par laquelle il se déclare vivement préoccupé par la terrible crise à laquelle le Soudan fait face, notamment par la situation de famine dans le camp de Zamzam et le risque immédiat de famine à l'échelle du pays. Le Conseil condamne de nouveau fermement le conflit armé qui se poursuit entre les Forces armées soudanaises et les Forces d'appui rapide et les forces qui leur sont associées ou alliées, et appelle de nouveau à un cessez-le-feu immédiat et complet entre toutes les parties.

Par ce texte - qui renouvelle pour un an le mandat de la Mission internationale indépendante d'établissement des faits pour le Soudan -, le Conseil souligne qu'il est urgent d'ouvrir rapidement des enquêtes approfondies, indépendantes, impartiales, transparentes et crédibles sur toutes les atteintes et violations qui auraient été commises par chacune des parties au conflit, en vue de mettre fin à l'impunité et d'obliger les responsables à répondre de leurs actes.

Par une autre résolution, le Conseil a prorogé pour un an le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans la Fédération de Russie, priant le ou la titulaire du mandat de tenir des consultations avec toutes les parties prenantes, y compris la société civile à l'intérieur et à l'extérieur du pays. Dans ce texte, le Conseil exhorte les autorités russes à mettre fin immédiatement aux violations alléguées du droit à un procès équitable et du droit de ne pas être soumis à la torture ; à libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues arbitrairement ou victimes de disparition forcée ; et à garantir le retour en toute sécurité des personnes déportées, en particulier des enfants.

Par la même résolution, le Conseil demande aux autorités russes de coopérer pleinement avec le ou la titulaire du mandat de Rapporteur spécial, de même qu'avec tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, les organes conventionnels, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et toutes les parties prenantes de l'Examen périodique universel, et de s'abstenir de toute forme d'intimidation et de représailles visant des personnes et associations en raison de leur coopération avec ces organes.

Aux termes d'une résolution par laquelle il a prorogé pour un an le mandat le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan, le Conseil condamne avec la plus grande fermeté toutes les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international commises dans ce pays, de même que toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles. Par ce texte, le Conseil invite instamment les Taliban à revenir sur leurs politiques et pratiques qui restreignent la jouissance des droits de l'homme par les Afghans, notamment en abrogeant la « loi sur la propagation de la vertu et la prévention du vice », qui institutionnalise un système de discrimination et d'oppression à l'encontre des femmes et des jeunes filles et pourrait constituer un crime contre l'humanité.

Aux termes d'une autre résolution, le Conseil a prié le Haut-Commissariat de lui soumettre à sa soixantième session un rapport complet sur les progrès réalisés en matière de réconciliation, d'établissement des responsabilités et de promotion des droits de l'homme à Sri Lanka ; le Conseil a simultanément prorogé le mandat du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et toutes les tâches qu'il lui a confiées dans sa résolution 51/1 (2022).

Le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Burundi a été prolongé pour trois ans, aux termes d'une résolution par laquelle le Conseil demande notamment au Gouvernement burundais de créer les conditions nécessaires à la tenue d'élections législatives inclusives, transparentes et crédibles en 2025 et l'exhorte à coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial.

Le Conseil a également prolongé de deux ans le mandat de la mission internationale indépendante d'établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela, afin de permettre à la mission de continuer à enquêter sur les violations flagrantes des droits de l'homme, en mettant particulièrement l'accent sur la situation avant, pendant et après l'élection présidentielle de 2024, et sur les violences commises par des individus armés connus sous le nom de colectivos.

Par cette résolution, le Conseil condamne fermement toutes les violations du droit international des droits de l'homme au Venezuela, dont certaines, selon la mission internationale indépendante d'établissement des faits, pourraient être constitutives de crimes contre l'humanité, et dénonce l'adoption d'une législation qui restreint le droit des citoyens de participer à la conduite des affaires publiques et les droits à la liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association. Le Conseil demande par ailleurs au Haut-Commissariat de continuer à protéger les droits humains des migrants et des réfugiés du Venezuela et de continuer à surveiller la situation des droits de l'homme au Venezuela, à lui faire rapport à ce sujet et à fournir une coopération technique en vue d'améliorer cette situation.

S'agissant de la République arabe syrienne, le Conseil a adopté une résolution par laquelle il exige que toutes les parties au conflit se conforment immédiatement aux obligations que leur imposent le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme. Dans ce texte, le Conseil renouvelle avec insistance l'appel de l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie en faveur d'un cessez-le-feu complet et immédiat dans l'ensemble du pays. Le Conseil condamne en particulier les attaques contre des biens de caractère civil, tels que les écoles, signalées par la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, et les répercussions négatives du conflit sur les droits et le bien-être des enfants, y compris sur leur accès aux écoles, aux soins médicaux et aux soins de santé et à l'aide humanitaire.

Par un autre texte, le Conseil a demandé au Haut-Commissariat de fournir une assistance technique et un appui au renforcement des capacités de la Commission nucléaire nationale des Îles Marshall pour lui permettre de poursuivre sa stratégie visant à obtenir justice en lien avec les essais nucléaires, et de déterminer les besoins du Gouvernement nécessaires à la mise en œuvre d'un mécanisme de justice transitionnelle s'agissant des conséquences de ces essais.

Le Conseil a, d'autre part, renouvelé pour une année le mandat de l'Équipe d'experts internationaux en République démocratique du Congo, lui demandant en particulier d'apporter l'appui technique nécessaire au Gouvernement dans la mise en œuvre de sa politique de justice transitionnelle, notamment en prenant en compte le caractère transfrontalier des conflits et de la sécurité dans la région des Grands Lacs, l'identification des causes de ces conflits et la prévention de leur répétition.

Le Conseil a en outre prolongé pour un an, par deux autres résolutions, les mandats respectifs des Experts indépendants sur la situation des droits de l'homme en Somalie et en République centrafricaine.

Aux termes d'une résolution intitulée « Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme au Yémen », le Conseil s'est félicité de la coopération entretenue par le Gouvernement yéménite, le Haut-Commissariat et les autres organes et mécanismes compétents de l'ONU. Il a pris note avec satisfaction des travaux menés à ce jour par la Commission nationale d'enquête malgré les difficultés qu'elle a rencontrées et s'est félicité des progrès qu'elle a accomplis. Par ce texte, le Conseil se déclare profondément préoccupé par les graves violations du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire qui sont commises au Yémen par toutes les parties au conflit ; il leur demande de renouveler l'accord de trêve et d'en appliquer immédiatement toutes les dispositions et d'appliquer immédiatement l'Accord de Stockholm afin d'entamer des négociations visant à parvenir à une solution politique globale et inclusive à la crise actuelle au Yémen et de respecter les engagements annoncés le 23 décembre 2023.

Le Conseil appelle par ailleurs à la levée du siège imposé par les houthistes à la ville de Taëz ; et demande aux houthistes de lever les obstacles qui empêchent l'accès des secours et de l'aide humanitaire, de libérer immédiatement et sans condition l'ensemble des membres du personnel des Nations Unies, des travailleurs humanitaires et des membres du personnel d'organisations non gouvernementales nationales et internationales et de missions diplomatiques détenus et de mettre fin à la violence et à la discrimination à l'égard des femmes ainsi qu'aux attaques fondées sur la religion ou les croyances.

A d'autre part été adoptée une résolution sur la coopération avec la Géorgie par laquelle le Conseil, entre autres choses, exige que le libre accès à l'Abkhazie (Géorgie) et à la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie) soit immédiatement accordé au Haut-Commissariat et aux autres mécanismes internationaux et régionaux qui s'occupent des droits de l'homme.

Le Conseil a par ailleurs décidé que la réunion-débat annuelle au titre du point 10 de l'ordre du jour, en juin 2025, porterait sur le rôle de la coopération technique et du renforcement des capacités dans le renforcement des structures nationales qui jouent un rôle dans la promotion et la sauvegarde des droits de l'homme.

S'agissant des questions thématiques, le Conseil a adopté une résolution par laquelle il demande aux États de veiller à ce que, aux frontières internationales, les migrants potentiellement en situation de vulnérabilité soient rapidement repérés et orientés vers les services compétents, et de fournir une assistance et des secours aux migrants en détresse, quel que soit leur statut migratoire. Par le même texte, le Conseil a chargé le Haut-Commissariat d'élaborer une étude sur la surveillance du respect des droits de l'homme dans le contexte des migrations, notamment aux frontières internationales, et a décidé de d'organiser une table ronde intersession sur les mesures visant à prévenir, contrer et éliminer les récits déshumanisants et préjudiciables concernant les migrants et la migration.

Concernant les questions relatives à l'environnement, le Conseil a renouvelé pour trois ans le mandat de Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans le contexte des changements climatiques, invitant le titulaire à prendre dûment en considération les principes de la Convention-cadre de l'ONU sur les changements climatiques, en particulier les principes de responsabilités communes mais différenciées, et de capacités respectives. Par une autre résolution, intitulée « Biodiversité et droits de l'homme », le Conseil a prié le Haut-Commissaire aux droits de l'homme de réaliser une étude sur la mise en œuvre d'une approche fondée sur les droits de l'homme pour parvenir aux objectifs du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal.

En ce qui concerne le droit au développement, le Conseil a adopté une résolution par laquelle il prie le Haut-Commissariat de renforcer son action en faveur de la promotion de ce droit au niveau régional. Le Conseil a aussi tenu, au cours de cette session, une réunion-débat sur le thème « Réaliser le droit au développement : les arguments en faveur d'une convention-cadre de l'ONU sur la coopération fiscale internationale ».

Par une autre résolution intitulée « Promotion, protection et exercice des droits de l'homme sur Internet », le Conseil a condamné sans équivoque les mesures contraires au droit international des droits de l'homme qui empêchent ou perturbent la capacité d'un individu à rechercher ou communiquer des informations en ligne, ainsi que les autres mesures qui empêchent ou perturbent l'accès à une connectivité utile, y compris les coupures générales d'Internet et la censure en ligne. Le Conseil a prié le Haut-Commissariat d'élaborer un rapport sur une approche fondée sur les droits de l'homme en faveur de la connectivité utile et de la réduction de la fracture numérique.

Aux termes d'une autre résolution, le Conseil a réaffirmé qu'un ordre international démocratique et équitable exige, entre autres, la transformation de l'architecture financière internationale et une solution globale au problème de la dette extérieure et du fardeau de la dette, de même que le respect des engagements en matière de financement du développement, notamment en ce qui concerne le financement de l'action climatique.

Le Conseil a, par une autre résolution, invité le Haut-Commissariat à aider les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et les organes conventionnels qui s'occupent des personnes handicapées, des personnes âgées et des autres personnes en situation de vulnérabilité à intégrer dans leurs travaux la notion d'accessibilité pour tous, dans la perspective de la pleine jouissance de tous les droits de l'homme par tous. Le Conseil a, par un autre texte, décidé de traiter la question de la lutte contre le cyberharcèlement des personnes handicapées dans le cadre de son prochain débat annuel sur les droits des personnes handicapées, en mars 2025.

S'agissant de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, le Conseil a adopté une résolution dans laquelle il prie le système onusien de renforcer ses campagnes de sensibilisation afin de donner un plus grand retentissement à la Déclaration et au Programme d'action de Durban, et engage l'Assemblée générale à proclamer une deuxième Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine qui débuterait en 2025. Par un autre texte, le Conseil a demandé au Haut-Commissariat de préparer un rapport analysant les pratiques et mesures éducatives pertinentes pour prévenir le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée.

Par une autre résolution, le Conseil a convoqué, avant sa soixante-et-unième session, une réunion-débat consacrée à l'intensification des efforts de prévention et d'élimination de la violence familiale, priant également le Haut-Commissariat d'élaborer un rapport dans lequel figureront des recommandations précises sur les moyens de remédier aux causes structurelles et sous-jacentes et aux facteurs de risque de la violence familiale.

Par un autre texte, le Haut-Commissariat a été chargé de poursuivre la promotion des Directives sur la réalisation effective du droit de participer aux affaires publiques (2018) et d'élaborer un rapport sur les bonnes pratiques et les difficultés des États concernant l'utilisation de ces Directives, en mettant l'accent sur la participation aux élections.

Le Conseil a, par d'autres résolutions, demandé au Haut-Commissariat d'élaborer une étude sur les droits humains et la réinsertion sociale des personnes remises en liberté ou soumises à des mesures non privatives de liberté; et prié le Secrétaire général de soumettre un rapport sur les activités de l'Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'homme concernant l'accréditation des institutions nationales conformément aux Principes de Paris.

Aux termes d'une autre résolution, le Conseil a convoqué, en septembre 2025, une réunion-débat sur « le rôle des jeunes dans la promotion de sociétés pacifiques et la création d'un environnement propice à la jouissance des droits de l'homme par tous » ; et prié le Haut-Commissariat de mener une étude sur l'incidence des problèmes de santé mentale sur la jouissance des droits humains par les jeunes. À la présente session, le Conseil a tenu une réunion-débat consacrée à « l'accès de tous les enfants, en particulier les plus vulnérables, à un enseignement de qualité inclusif et équitable au service de la paix et de la tolérance ».

Ont par ailleurs été convoquées, aux termes de plusieurs résolutions, une réunion-débat de haut niveau pour marquer, en mars 2025, le trentième anniversaire de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, qui sera axée sur l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing ; une réunion-débat de haut niveau qui, en septembre 2026, aura pour thème « Le quinzième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme : bonnes pratiques adoptées, difficultés rencontrées et voie à suivre » ; et, en juin 2025, une table ronde sur la réalisation des droits de l'homme à l'eau potable et à l'assainissement, en mettant l'accent sur l'intégration des droits de l'homme à l'eau potable et à l'assainissement dans la Conférence de l'ONU sur l'eau en 2026.

En vertu d'une autre résolution, le Conseil organisera, avant septembre 2025, une table ronde sur les meilleures pratiques pour surmonter les difficultés auxquelles se heurtent les administrations locales dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Par cette résolution, le Conseil demande aux administrations locales, dans le cadre de l'élaboration et de l'exécution de programmes de transition numérique des villes, y compris de projets de villes intelligentes, de favoriser des solutions techniques permettant de préserver la confidentialité des communications et transactions numériques.

Le Conseil a par ailleurs décidé que la prochaine table ronde annuelle consacrée aux droits des peuples autochtones, en 2025, aurait pour thème : « Les droits des peuples autochtones dans le contexte d'une transition juste vers des systèmes énergétiques durables, notamment s'agissant des minéraux indispensables à cette transition ». Par ce texte, le Conseil rappelle que la période 2022-2032 a été proclamée Décennie internationale des langues autochtones afin d'appeler l'attention sur le risque de disparition des langues autochtones et sur l'impérieuse nécessité de les préserver. À la présente session, la table ronde annuelle (consacrée aux droits des peuples autochtones) a eu pour thème les « Lois, politiques, décisions judiciaires et autres mesures prises par les États pour atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ».

Le Conseil a d'autre part adopté un texte par lequel il a prié le Comité consultatif de réaliser une étude sur les effets des systèmes d'intelligence artificielle sur la bonne gouvernance, [étude] dans laquelle le Comité fera ressortir, en particulier, les domaines dans lesquels les systèmes d'intelligence artificielle peuvent contribuer à la promotion et à la protection des droits de l'homme grâce à une bonne gouvernance, et ceux dans lesquels ces systèmes constituent une menace pour la bonne gouvernance et les droits de l'homme. Le Conseil a également pris note, par une décision, du rapport sur les travaux de la trente-et-unième session de son Comité consultatif.

Ont également été adoptées pendant la session des résolutions portant sur la surveillance des mercenaires et des activités liées au mercenariat, en ligne et hors ligne, et sur l'exécution de la Stratégie antiterroriste mondiale de l'ONU et de ses quatre piliers.

S'agissant de l'Examen périodique universel (EPU), le Conseil a approuvé durant cette session les documents finals résultant de l'examen de quatorze pays : Nouvelle-Zélande, Afghanistan, Chili, Viet Nam, Uruguay, Yémen, Vanuatu, Macédoine du Nord, Comores, Slovaquie, Érythrée, Chypre, République dominicaine et Cambodge.

Au dernier jour de la session, M. Omar Zniber, Président du Conseil des droits de l'homme, a nommé les nouveaux titulaires de mandat suivants : M. Nils Muižnieks (Lettonie), en tant que Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Bélarus ; M. Mohammed Al-Obaidi (Iraq), en tant que membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires ; M. Andrés Macias Tolosa (Colombie), membre du Groupe de travail sur la question de l'utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ; et Mme Isabel Mamadou (Espagne), membre du Groupe de travail sur les personnes d'ascendance africaine.

Ont également été élus quatre nouveaux membres du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme : M. Frans Viljoen (Afrique du Sud), Mme Miznah O. Alomair (Arabie saoudite), Mme Alessandra Devulsky (Brésil) et M. Vassilis Tzevelekos (Grèce).

Pendant cette session, le Conseil a également tenu des réunions-débats consacrées à la promotion et à la protection des droits économiques, sociaux et culturels dans le contexte de la lutte contre les inégalités ; et à la question du respect par les États des obligations mises à leur charge concernant le rôle de la famille dans la protection des droits humains de ses membres.

Durant cette session, le Conseil a tenu des dialogues interactifs avec de très nombreux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales venus présenter leurs rapports.

Avant de clore sa session, le Conseil a adopté ad referendum le projet de rapport de cette cinquante-septième session.

La documentation examinée pendant la session (y compris les textes des résolutions adoptées) est à consulter sur le site web du Conseil des droits de l'homme. On trouvera d'autres ressources sur l' Extranet du Conseil.

Pour toute information complémentaire au sujet du Conseil des droits de l'homme et pour toute demande émanant des médias, merci de bien vouloir prendre contact avec M. Pascal Sim ([email protected]).

La cinquante-huitième session ordinaire du Conseil des droits de l'homme doit se tenir à Genève du 24 février au 4 avril 2025.

Ce document produit par le Service de l'information des Nations Unies à Genève est destiné à l'information ; il ne constitue pas un document officiel.

Les versions anglaise et française de nos communiqués sont différentes car elles sont le produit de deux équipes de couverture distinctes qui travaillent indépendamment.

HRC24.030F

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