Échauffourée au Palais fédéral : la commission suspend sa décision quant à la levée de l’immunité de Thomas Aeschi et de Michael Graber

Selon le journal d'intervention du SFS, les conseillers nationaux Thomas Aeschi et Michael Graber auraient tenté de passer par l'escalier principal du Palais du Parlement lors de la visite du président du Parlement ukrainien, faisant fi des instructions du personnel de sécurité. S'en est suivie une altercation tant verbale que physique au moment où les policiers les ont retenus. Par requête du 19 septembre 2024 portant sur un soupçon d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 du code pénal), le Ministère public de la Confédération (MPC) a sollicité la levée de l'immunité des deux parlementaires concernés.

La commission a entendu les deux conseillers nationaux. Le conseiller national Thomas Aeschi a indiqué avoir été directement empoigné par les policiers, sans avoir été préalablement informé de l'interdiction de passer. Le conseiller national Michael Graber a ajouté que cette interdiction n'avait pas non plus été communiquée en amont par l'administration du Parlement ; il a par ailleurs indiqué avoir cherché le dialogue avec les membres du SFS, contribuant ainsi à désamorcer la situation.

La CdI-N constate que cette affaire soulève plusieurs questions, notamment quant au déroulement exact des faits et l'appréciation que l'on fait de ceux-ci. Afin d'apporter, autant que faire se peut, de la clarté dans l'analyse de la situation, la commission a décidé, par 6 voix contre 2 et une abstention, de ne pas se prononcer dans l'immédiat sur la levée de l'immunité des deux conseillers nationaux. Elle souhaite, en particulier, obtenir une appréciation de la part de la Délégation administrative, chargée de gérer les autres locaux de l'Assemblée fédérale ainsi que l'accès au Palais du Parlement, quant à la question de savoir si les deux conseillers nationaux ont contrevenu ou non aux prescriptions régissant la sécurité des locaux. Elle reprendra le dossier dès qu'elle aura pu prendre connaissance de l'appréciation de la Délégation administrative.

La commission a siégé le 18 novembre 2024 à Berne, sous la présidence du conseiller national Pierre-André Page (V/FR).