Jeux Oympiques et Paralympiques : près de 16 000 établissements déjà contrôlés par la DGCCRF dans les secteurs clés de l’économie touristique

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeux Olympiques et Paralympiques : près de 16 000 établissements déjà contrôlés par la DGCCRF dans les secteurs clés de l'économie touristique

Paris, le 29/08/2024

N°1974

Avec la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques et l'accueil de 15 millions de visiteurs sur le territoire national, un dispositif spécifique a été déployé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour intensifier ses contrôles, à la demande d'Olivia Grégoire, ministre déléguée démissionnaire chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation. Depuis le 1^er janvier 2024, la DGCCRF a ainsi contrôlé près de 16 000 établissements dans les secteurs clés de l'économie touristique.

Pour répondre au défi de l'accueil de 15 millions de visiteurs sur le territoire national, la DGCCRF a déployé un dispositif inédit d'enquêtes et de contrôles autour des Jeux de Paris 2024 visant à intensifier ses contrôles et ainsi à garantir la protection économique des consommateurs, leur sécurité et l'équilibre des relations commerciales. L'objectif fixé, en fin d'année dernière, par la ministre Olivia Grégoire était que tous les hébergements touristiques d'Île-de-France soient visités par les agents de la DGCCRF et que plus de 10 000 contrôles soient menés partout en France avant le début des Jeux ; ces deux objectifs ont été remplis, grâce à une mobilisation soutenue des services de l'État.

Depuis le 1^er janvier 2024, près de 16 000 établissements ont été contrôlés dans toute la France. Là où des anomalies ont été relevées, il s'agissait pour l'essentiel de manquements mineurs (ex : incomplétude des affichages obligatoires dans l'hôtellerie ; affichage des prix uniquement via un QR code dans la restauration), donnant lieu à des suites pédagogiques et correctives proportionnées : rappels de la réglementation (avertissements), injonctions de mises en conformité.

Les manquements plus graves (ex : classement erroné d'un hôtel ; allégations trompeuses dans un restaurant) ont concerné moins de 6 % des établissements contrôlés : ils ont conduit la DGCCRF à s'orienter vers des suites administratives (483 procès-verbaux administratifs dressés) ou pénales (346 procès-verbaux pénaux). Enfin, la fermeture de 26 établissements a été demandée par arrêtés préfectoraux - par exemple en cas de manquement d'aires de jeux ou de structures gonflables à leur obligation générale de sécurité.

Quatre secteurs font l'objet d'une vigilance particulière de la part des enquêteurs.

1. Dans le domaine des établissements à vocation touristique (hôtels, hébergements touristiques, cafés et restaurants), identifié comme une priorité, les agents luttent notamment contre les pratiques commerciales trompeuses : indications erronées dans les hôtels (ex : prestations ne correspondant plus au classement obtenu) ou encore mauvaise information du consommateur dans les restaurants (ex : défaut de publicité des prix, utilisation abusive de mentions valorisantes telles que « fait maison »). Près de 5 600 de ces établissements ont été contrôlés depuis le 1^er janvier.
2. Le secteur des transports (taxis, VTC, location de voitures) a pour sa part donné lieu à la réalisation de plus de 600 contrôles, révélant des anomalies mineures (ex : absence de délivrance de notes).
3. Les enquêteurs assurent également la sécurité des produits non alimentaires (dont les produits dérivés, jouets, goodies, etc.) pour détecter et éliminer du marché les produits dangereux et ceux qui ne respectent pas les exigences de la réglementation. Ainsi, une chilienne reprenant le logo « Paris 2024 » a été retirée du marché et rappelée en raison d'une potentielle déformation de la structure lors de l'utilisation entraînant un risque de pincement et cisaillement des doigts, et de chute. Un adaptateur électrique présentant des risques de choc pour l'utilisateur a également fait l'objet d'une telle mesure de retrait et rappel. Au total, près de 4 700 établissements en lien avec ces produits non alimentaires ont été contrôlés.
4. Les plateformes numériques en lien avec la vente des billets ou les pronostics sportifs sont également ciblées, en partenariat avec d'autres administrations. La DGCCRF travaille ainsi en coopération avec l'Agence nationale des jeux pour coordonner l'action en matière de protection des consommateurs face à l'essor des sites de conseils en paris sportifs.

La DGCCRF a également adapté ses outils en lançant, à la demande de la ministre Olivia Grégoire, une version en anglais de sa plateforme SignalConso, et en créant sur cette plateforme un parcours de signalement dédié aux touristes, pour permettre à la DGCCRF de déceler plus rapidement les fraudes émergentes ciblant spécifiquement les touristes et identifier les professionnels faisant l'objet de nombreux signalements. Au total, plus de 13 000 signalements ont été enregistrés sur la plateforme pour les seuls secteurs de l'hébergement, des taxis, des agences de voyages et des cafés-restaurants.

Enfin, la DGCCRF collabore activement avec les autres services de l'Etat. Elle participe à la cellule de coordination des contrôles sous l'égide de la Direction Interministérielle des Jeux Olympiques et Paralympiques et renforce sa coopération avec la Direction générale des douanes et droits indirects sur la sécurité des produits et la contrefaçon, avec la Direction générale de la gendarmerie nationale sur les aspects liés aux faux billets JO et avec la Direction générale de l'alimentation dans le secteur alimentaire.

La DGCCRF reste mobilisée pour assurer la protection des consommateurs pendant les Jeux Paralympiques.

Liens utiles :

-SignalConso pour signaler un problème de consommation

- RéponseConso - 08 09 540 550 (appel non-surtaxé)

Contacts presse: Cabinet d'Olivia Grégoire : 01 53 18 46 23 - [email protected]Service presse de la DGCCRF : 01 44 97 23 91 - [email protected]

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