08/29/2024 | Press release | Distributed by Public on 08/29/2024 10:02
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Jeux Olympiques et Paralympiques : près de 16 000 établissements déjà contrôlés par la DGCCRF dans les secteurs clés de l'économie touristique
Paris, le 29/08/2024
N°1974
Avec la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques et l'accueil de 15 millions de visiteurs sur le territoire national, un dispositif spécifique a été déployé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour intensifier ses contrôles, à la demande d'Olivia Grégoire, ministre déléguée démissionnaire chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation. Depuis le 1er janvier 2024, la DGCCRF a ainsi contrôlé près de 16 000 établissements dans les secteurs clés de l'économie touristique.
Pour répondre au défi de l'accueil de 15 millions de visiteurs sur le territoire national, la DGCCRF a déployé un dispositif inédit d'enquêtes et de contrôles autour des Jeux de Paris 2024 visant à intensifier ses contrôles et ainsi à garantir la protection économique des consommateurs, leur sécurité et l'équilibre des relations commerciales. L'objectif fixé, en fin d'année dernière, par la ministre Olivia Grégoire était que tous les hébergements touristiques d'Île-de-France soient visités par les agents de la DGCCRF et que plus de 10 000 contrôles soient menés partout en France avant le début des Jeux ; ces deux objectifs ont été remplis, grâce à une mobilisation soutenue des services de l'État.
Depuis le 1er janvier 2024, près de 16 000 établissements ont été contrôlés dans toute la France. Là où des anomalies ont été relevées, il s'agissait pour l'essentiel de manquements mineurs (ex : incomplétude des affichages obligatoires dans l'hôtellerie ; affichage des prix uniquement via un QR code dans la restauration), donnant lieu à des suites pédagogiques et correctives proportionnées : rappels de la réglementation (avertissements), injonctions de mises en conformité.
Les manquements plus graves (ex : classement erroné d'un hôtel ; allégations trompeuses dans un restaurant) ont concerné moins de 6 % des établissements contrôlés : ils ont conduit la DGCCRF à s'orienter vers des suites administratives (483 procès-verbaux administratifs dressés) ou pénales (346 procès-verbaux pénaux). Enfin, la fermeture de 26 établissements a été demandée par arrêtés préfectoraux - par exemple en cas de manquement d'aires de jeux ou de structures gonflables à leur obligation générale de sécurité.
Quatre secteurs font l'objet d'une vigilance particulière de la part des enquêteurs.
La DGCCRF a également adapté ses outils en lançant, à la demande de la ministre Olivia Grégoire, une version en anglais de sa plateforme SignalConso, et en créant sur cette plateforme un parcours de signalement dédié aux touristes, pour permettre à la DGCCRF de déceler plus rapidement les fraudes émergentes ciblant spécifiquement les touristes et identifier les professionnels faisant l'objet de nombreux signalements. Au total, plus de 13 000 signalements ont été enregistrés sur la plateforme pour les seuls secteurs de l'hébergement, des taxis, des agences de voyages et des cafés-restaurants.
Enfin, la DGCCRF collabore activement avec les autres services de l'Etat. Elle participe à la cellule de coordination des contrôles sous l'égide de la Direction Interministérielle des Jeux Olympiques et Paralympiques et renforce sa coopération avec la Direction générale des douanes et droits indirects sur la sécurité des produits et la contrefaçon, avec la Direction générale de la gendarmerie nationale sur les aspects liés aux faux billets JO et avec la Direction générale de l'alimentation dans le secteur alimentaire.
La DGCCRF reste mobilisée pour assurer la protection des consommateurs pendant les Jeux Paralympiques.
Liens utiles :
-SignalConso pour signaler un problème de consommation- RéponseConso - 08 09 540 550 (appel non-surtaxé)
Contacts presse: Cabinet d'Olivia Grégoire : 01 53 18 46 23 - [email protected]Service presse de la DGCCRF : 01 44 97 23 91 - [email protected]