SENSIBILITE A L’ENVIRONNEMENT, ACTION PUBLIQUE ET FISCALITE ENVIRONNEMENTALE : L’OPINION DES FRANÇAIS EN 2024

Si, conscients des enjeux environnementaux, les Français s'accordent sur le besoin d'un effort budgétaire massif en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique, ils sont en attente de plus de justice fiscale. Pour financer la transition écologique, les efforts doivent rester proportionnés aux capacités contributives de chacun. Ainsi, la faible acceptabilité apparente pour la fiscalité environnementale pourrait être infléchie selon l'usage des recettes. Pour la 5ème année consécutive, en partenariat avec le CREDOC, l'ADEME dévoile ce jour les résultats de son enquête annuelle dédiée à l'opinion des Français sur la « Sensibilité à l'environnement, action publique et fiscalité environnementale ».

Un contexte économique et social morose dont l'environnement fait les frais… mais une population consciente des efforts individuels et collectifs à réaliser

Dans un contexte de crise du pouvoir d'achat, les préoccupations pour l'environnement sont en léger recul, malgré une conscience très partagée des enjeux. Alors qu'en 2023, la dégradation de l'environnement se classait en deuxième position parmi une liste de 11 sujets, elle est désormais en quatrième position (25%, -6pts), derrière la violence et l'insécurité (45%, +7pts), et l'immigration (32%, +8pts) non sans lien avec le contexte des débats parlementaires sur la loi immigration au moment de l'enquête, et la pauvreté (26%, -1pt).

Cependant, les Français s'accordent sur le besoin d'un effort budgétaire massif en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique (82 % sont favorables à la mobilisation de ressources comparables à celles employées pour limiter les conséquences de la pandémie de Covid-19).

Pour financer l'action publique, 44 % des Français refusent de payer davantage d'impôt, quelles qu'en soient les raisons. Mais pour la première fois depuis le lancement de ce baromètre en 2020, cette proportion est en baisse (-9pts depuis 2023). Parmi ceux qui ne sont pas hostiles à une augmentation des impôts, les politiques publiques prioritaires à financer seraient la santé (29 %), l'éducation (19 %), la vieillesse (17 %) et l'environnement (15%), devant les politiques sociales (10%), le logement (7%), le transport (5%). Le soutien aux entreprises restant, comme lors de toutes les enquêtes précédentes, l'action la moins prioritaire justifiant une augmentation d'impôt (4% des réponses).

Par ailleurs, 60% des Français sont favorables à ce que des règles collectives limitent les comportements nocifs pour l'environnement, même si cela restreint certains choix de consommation individuels (comme choisir certains modèles de voiture, prendre l'avion, changer souvent d'équipements électroniques…), une proportion en baisse par rapport à l'année dernière. 38% (+7pts) souhaitent à l'inverse que les choix de consommation individuels soient préservés, même si c'est au dépend de l'environnement.

Une faible acceptabilité pour la fiscalité environnementale qui peut être infléchie selon l'usage des recettes dans une logique de justice fiscale

Alors qu'une large majorité de la population, quels que soient les niveaux de revenus, a le sentiment d'être perdante du système socio-fiscal (76%), les Français considèrent qu'un système fiscal plus juste et plus efficace devrait taxer davantage les hauts revenus (30%), supprimer les niches fiscales (26%) ou demander à tous de s'acquitter de l'impôt sur le revenu, même de façon symbolique (24%). Seuls 19% d'entre eux pensent que la justice fiscale devrait se traduire par des baisses d'impôt ou de taxes en général.

Pour financer la transition climatique, les efforts doivent rester proportionnés aux capacités contributives de chacun : 68% privilégieraient un accroissement des impôts sur le patrimoine des 10% de ménages les plus fortunés, et 66% un impôt progressif sur les bénéfices des entreprises, contre 35% favorables à l'augmentation progressive de l'impôt sur le revenu et 22% en faveur d'un accroissement de la dette publique.

Dans le même temps, si la baisse de l'inflation a permis un léger rebond de l'acceptation de la fiscalité environnementale et la fiscalité carbone après la baisse en 2023, son niveau reste historiquement bas, inférieur à celui observé après la crise des gilets jaunes. Seuls 21 % des Français seraient prêts à payer plus de taxes pour financer la défense de l'environnement (contre 19% en 2023) et 18 % à payer une taxe sur les carburants, le gaz naturel et le fioul domestique pour lutter contre le changement climatique (retour au niveau de 2022 après la forte baisse à 13% en 2023).

Ces chiffres sont à analyser avec attention, comme le précise Patrick Jolivet, directeur «Transition Juste» à l'ADEME: «Près de la moitié des personnes refusant de prime abord une fiscalité sur les carburants pourrait changer d'avis selon l'usage qui est fait des recettes, principalement vers une redistribution monétaire, soit en faveur des ménages de catégories modestes et moyennes, soit sous la forme de baisse d'autres impôts bénéficiant à tous. Dans une moindre mesure, l'utilisation de la totalité des fonds pour des investissements environnementaux pourrait également convaincre, mais concerne surtout les moins récalcitrants à l'impôt. Au total, sous ces conditions, 57% de la population pourrait se montrer favorable à une hausse de la fiscalité sur les carburants pour lutter contre le réchauffement climatique. Il faut donc relativiser les discours sur le «ras-le-bol fiscal»des Français, qui se montrent au contraire favorables à une action publique volontariste et financée en faveur de la transition écologique ».

Pour aller plus loin

L'étude « Sensibilité à l'environnement, action publique et fiscalité environnementale : l'opinion des Français en 2024 » est disponible : https://librairie.ademe.fr/changement-climatique/7608-sensibilite-a-l-environnement-action-publique-et-fiscalite-environnementale-l-opinion-des-francais-en-2024.html est fonctionnel/

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