Crédit Agricole Assurances S.A. annonce le remboursement de ses Obligations Subordonnées Perpétuelles à Taux Fixe Révisable émises le 13 janvier 2015

Communiqué de presse Paris, le 12 décembre 2024

Crédit Agricole Assurances S.A. annonce le remboursement de ses Obligations Subordonnées Perpétuelles à Taux Fixe Révisable émises le 13 janvier 2015
(ISIN: FR0012444750)

Crédit Agricole Assurances S.A. (l'« Émetteur ») annonce aujourd'hui le remboursement (le « Remboursement ») avec effet au 13 janvier 2025 (la « Date de Remboursement ») de la totalité de l'encours de ses Obligations Subordonnées Perpétuelles à Taux Fixe Révisable émises le 13 janvier 2015 pour un montant nominal initial total de 1.000.000.000 € (ISIN: FR0012444750) (les « Obligations ») conformément à la Condition 6.2 (Optional Redemption from the First Call Date) des termes et conditions des Obligations (les « Termes et Conditions ») contenus dans un prospectus ayant reçu le visa n° 15-018 de l'Autorité des marchés financiers le 9 janvier 2015 (le « Prospectus »), à hauteur du montant nominal total des Obligations encore en circulation, soit 245.500.000 €, majoré conformément aux Termes et Conditions de tout montant additionnel (y compris du montant de tout intérêt couru jusqu'à la Date de Remboursement (exclue)) (le « Montant du Remboursement »).

À la Date de Remboursement, le Montant du Remboursement deviendra exigible et, conformément à la Condition 5.7 (Interest Accrual) des Termes et Conditions, à moins que le paiement du montant principal des Obligations ne soit abusivement retenu ou refusé à ladite date ou à moins qu'il n'y ait autrement défaut de paiement du Montant du Remboursement, chaque Obligation cessera de porter des intérêts à partir de la Date du Remboursement (incluse).

Les porteurs d'Obligations seront formellement notifiés de la mise en œuvre du Remboursement conformément aux Termes et Conditions.

Crédit Agricole Assurances est noté A/perspective stable par Standard & Poor's.

A propos de Crédit Agricole Assurances
Crédit Agricole Assurances, premier assureur en France, est l'entreprise du groupe Crédit Agricole qui rassemble tous les métiers de l'assurance de Crédit Agricole S.A. Crédit Agricole Assurances propose une gamme de produits et services en épargne, retraite, santé, prévoyance et assurance des biens. Ils sont distribués par les banques du groupe Crédit Agricole en France et dans 9 pays dans le monde, et s'adressent aux clients particuliers, professionnels, agriculteurs et entreprises. Crédit Agricole Assurances compte 5 800 collaborateurs. Son chiffre d'affaires (« non GAAP ») à fin 2023 s'élève à 37,2 milliards d'euros.
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Le présent communiqué ne constitue pas une offre d'achat ou de remboursement, ni la sollicitation d'une offre de vendre les Obligations aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon ni dans quelconque autre juridiction. La distribution de ce communiqué de presse dans certaines juridictions peut être restreinte par la loi. Les personnes qui viendront à être en possession du présent communiqué sont tenues de s'informer de ces restrictions et de les respecter.

Aucune communication ou information relative au remboursement des Obligations ne peut être distribuée au public dans un pays dans lequel une obligation d'enregistrement ou d'agrément est requise. Aucune action n'a été ou ne sera entreprise dans un pays où une telle action serait requise. Le remboursement des Obligations peut faire l'objet de restrictions légales et réglementaires spécifiques dans certaines juridictions ; Crédit Agricole Assurances S.A. décline toute responsabilité en cas de violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Le présent communiqué est une communication à caractère publicitaire ; et ni ce communiqué de presse, ni aucun avis ni aucun autre document ou matériel rendu public et/ou remis, ou qui pourrait être rendu public et/ou remis aux porteurs d'Obligations dans le cadre du remboursement des Obligations n'est ou n'est destiné à être un prospectus aux fins du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 (tel que modifié, le « Règlement Prospectus »). Aucun prospectus ne sera publié dans le cadre du remboursement des Obligations pour les besoins du Règlement Prospectus.

Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait en aucun cas constituer une offre au public d'Obligations par Crédit Agricole Assurances S.A. ni une sollicitation du public dans le cadre d'une quelconque offre dans une quelconque juridiction, y compris en France.

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