Nouveau mode de transmission des Documents d’Informations Clés (KID) et documents officiels (MR/AI)

Comme annoncé dans le communiqué du 5 avril 2024 concernant la transmission des démarches en direct auprès de la CSSF, les modalités de transmission des Document d'Informations Clés (KID) et documents officiels (MR/AI) ont été modifié depuis le 15 novembre 2024.

Ces documents seront désormais exclusivement collectés à travers les deux modalités ci-dessous, et ce de manière gratuite :

• Dépôt des documents dans la démarche eDesk dédiée
• Soumission automatisée des documents via API (protocole S3)

Ainsi, nous vous rappelons que depuis le 15 novembre 2024,

• Seul le canal API (S3) ou la démarche eDesk sont autorisés pour la soumission des KID et documents officiels
• Tout KID ou document officiel transmis par l'ancienne méthode de transmission (canaux externes) ne sera pas traité par la CSSF

Un guide utilisateur détaillant les modalités de soumission est disponible pour les documents d'informations clés et pour les documents officiels.

Pour toutes questions, merci de vous adresser à [email protected].