Situation des mineurs non accompagnés à Nantes

A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant célébrée chaque année le 20 novembre, le collectif MNA 44 dont Médecins du Monde fait partie alerte sur la situation de ceux qui n'ont pas été reconnus mineurs par le département de Loire-Atlantique et qui s'engagent dans un recours juridique.

Le droit à l'hébergement et le respect des droits fondamentaux ne sont pas respectés

A l'issue d'une évaluation défavorable de leur minorité par le Conseil Départemental, ces adolescents se retrouvent à la rue du jour au lendemain. Le 115 étant saturé, une quinzaine d'entre eux sont actuellement à la rue à Nantes tandis qu'une soixantaine est hébergée par des réseaux de solidarités et une quarantaine par la mairie de Nantes. De son côté, l'Unicef dénonçait fin aout 2024 qu'au moins 2043 enfants vivent à la rue en France dont 31 en Pays-de-la-Loire - sachant que ce comptage ne prend pas en compte les MNA.

Pourtant, la loi prévoit que toute personne situation de détresse doit bénéficier d'un hébergement inconditionnel. Pour ces enfants et ces adolescents, cette vie à la rue les expose à la violence et est la source de nombreux troubles psychiques réactionnels.

« D., camerounais de 15 ans, a été remis à la rue par le Conseil Départemental mi-octobre après un refus de minorité. Les jours qui ont suivi, alors qu'il dormait seul aux alentours de la gare de Nantes, il s'est fait agresser pendant la nuit. Il présente depuis des douleurs au flanc droit et une réac on trauma que source d'insomnies, de cauchemars et de pensées néga ves répé ves. Un signalement au 115 a été fait mais malgré ses appels répétés au 115, ceux-ci restent sans réponse et il est toujours à la rue ».

Un recours juridique très long et des demandes de tests osseux qui questionnent

Bien qu'ils aient le droit de formuler un recours pour faire reconnaitre leur minorité, les délais de justice s'éternisent et il faut 6 à 12 mois pour obtenir une audience devant le Juge des Enfants, laissant un maximum de jeunes sans protection. Pendant ce temps, ces adolescents sont laissés à la rue par les autorités françaises malgré les condamnations du Comité des Droits de l'Enfant de l'ONU à leur adresse qui exigent une prise en charge de ces jeunes le temps de leur recours.

Récemment, des demandes de tests osseux ont été formulées par le Juge des Enfants alors que le manque de fiabilité scientifique est largement établi et qu'une marge d'erreur de 18 mois doit s'appliquer au bénéfice de la personne. On peut légitimement questionner l'intérêt de recourir à ces tests qui ne font que rallonger la procédure et laissent ces jeunes dans une situation de danger.

Exaspéré par cette situation et ces pratiques, le collectif MNA 44 a adressé cette semaine un courrier au Président du Tribunal Judiciaire de Nantes avec une demande de rencontre et reste en attente d'une réponse.

« W, guinéen, a été remis à la rue en septembre 2022 après une non-reconnaissance de sa minorité, il était alors âgé de 16 ans. Il a été à la rue pendant un mois avant d'être hébergé par un réseau de solidarité. Une demande d'audience a été formulée auprès du Juge des Enfants en févier 2023 et il a été auditionné en novembre 2023, après 9 mois d'attente. A l'issue de l'audience, le Juge de Enfants décide de ne pas reconnaitre sa minorité. Il formule un appel avec une audience en février 2024 et sera reconnu mineur en mars 2024, un mois après sa majorité. Devenu majeur, il ne peut bénéficier de la protection de l'ASE ni d'un contrat jeune majeur. »

Il est urgent que les droits de ces jeunes soient respectés par nos institutions et que celles-ci inscrivent le respect de la dignité humaine et du principe de présomption de minorité dans leurs priorités.
Ainsi, nous demandons :
- Au Tribunal Judiciaire de mettre en œuvre les moyens pour examiner ces situations dans des délais raisonnables et de veiller à ce que l'intérêt supérieur de l'enfants soit constamment pris en compte
- À l'Etat de mettre en œuvre en urgence des solutions d'hébergement et d'accompagnement social adaptés pour les MNA en recours et pour tous les enfants à la rue