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09/06/2024 | News release | Archived content

Internet Archive : une importante décision de la cour américaine

Internet Archive : une importante décision de la cour américaine

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6 septembre 2024

Après avoir perdu son procès pour violation de copyright en appel, Internet Archive est condamné à reverser des dommages et intérêts aux maisons d'édition plaignantes : Hachette Book Group, HarperCollins Publishers, John Wiley & Sons et Penguin Random House.

L'ANEL tient à féliciter ces partenaires qui sont intervenus en faveur des maisons d'éditions plaignantes : The Writers' Union of Canada, the Canadian Authers Association et l'International Publishers Association - IPA!