MOBILIANS

11/05/2024 | Press release | Distributed by Public on 11/05/2024 02:56

Projet de loi de finances pour 2025 : MOBILIANS sollicite le retrait des sanctions appliquées aux flottes de la location de courte durée et appelle à poursuivre le travail de[...]

05 nov2024

Projet de loi de finances pour 2025 : MOBILIANS sollicite le retrait des sanctions appliquées aux flottes de la location de courte durée et appelle à poursuivre le travail de fond engagé par la mission flash, pour mettre en place des solutions efficaces.

Un amendement au Projet de loi de finances, visant à instaurer une taxe pour les entreprises soumises aux obligations de verdissement de la LOM, vient d'être déposé en vue des discussions du projet de loi de finances pour 2025 en séance publique. MOBILIANS alerte ici les pouvoirs publics sur les conséquences d'une telle mesure adoptée sans concertation et demande le retrait des sanctions appliquées aux flottes spécifiques de la location de courte durée : une mission flash a été lancée sur le sujet et doit auditionner les acteurs concernés cette semaine ; la trajectoire de verdissement proposée est encore moins réaliste que celle issue des travaux de la commission lors de l'examen de la proposition de loi de Damien Adam ; l'adoption de l'amendement en l'état serait doublement contre-productive, entrainant un ralentissement du verdissement du parc ainsi qu'un manque à gagner pour les finances publiques.

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