Lutter contre les poursuites abusives visant à étouffer la liberté d’expression : conférence européenne anti-SLAPP à Strasbourg

La deuxième Conférence européenne anti-SLAPP, organisée à Strasbourg le 14 novembre, porte sur les moyens de mettre en œuvre de façon efficace les cadres législatifs et politiques récemment adoptés en Europe pour lutter contre les poursuites-bâillons (SLAPP), notamment la Recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et la législation de l'Union européenne (UE) en la matière.

Les poursuites-bâillons, communément appelées SLAPP, sont des actions en justice abusives qui ont pour but d'empêcher, de restreindre ou de pénaliser la liberté d'expression sur des questions d'intérêt général ainsi que l'exercice des droits associés à la mobilisation publique. Elles sont souvent utilisées contre des journalistes et d'autres acteurs des médias, mais aussi contre des organisations et des militants de la société civile, des défenseurs des droits humains et des universitaires.

Lors de son allocution d'ouverture, le Secrétaire Général adjoint du Conseil de l'Europe, M. Bjørn Berge, a déclaré : « Notre nouvelle Recommandation, l'éventail de nos activités et cette conférence sont, ensemble, la manifestation de notre détermination à tout faire pour que les journalistes, les universitaires et les auteurs puissent exercer leur profession sans obstacle ni entrave à la liberté des médias et à la liberté d'expression ».

Cette conférence, organisée par le Conseil de l'Europe, la Coalition contre les SLAPP en Europe(CASE) et le Centre européen pour la presse et la liberté des médias(ECPMF), a rassemblé des représentants du Conseil de l'Europe, de l'UE et du Parlement européen, des membres de la coalition CASE, des victimes de SLAPP, des experts, des journalistes, des professionnels des médias, des avocats, des décideurs, des défenseurs de la liberté d'expression, des universitaires, des médiateurs, des juges et des représentants de la société civile.

La conférence vise à promouvoir les instruments juridiques adoptés récemment pour lutter contre les poursuites-bâillons ainsi que des initiatives qui contribueront à la mise en œuvre de ces normes au niveau des pays. Y sont également présentés des témoignages de personnes qui sont des cibles de poursuites-bâillons ou qui en sont victimes, ainsi que les activités de lutte contre les SLAPP menées par la coalition CASE et d'autres organisations européennes de la société civile.

En avril 2024, alarmé par l'effet dissuasif que les poursuites abusives ont sur la liberté d'expression et le débat public, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une Recommandation appelant les 46 États membres de l'Organisation à élaborer des stratégies globales et efficaces pour lutter contre les poursuites-bâillons. Cette Recommandation contient un ensemble de lignes directrices qui ont vocation à être appliquées aux actions engagées au civil, en droit administratif et au pénal, ainsi qu'aux manœuvres d'intimidation juridique.

Discours du Secrétaire général adjoint