09/30/2022 | Press release | Distributed by Public on 09/30/2022 13:05
Le dérèglement climatique, accéléré ces dernières années, entraîne la multiplication des aléas climatiques pour lesquels les agriculteurs sont en première ligne. Entre 2021 et 2022, la Ferme France a été frappée par une succession d'aléas climatiques et les agriculteurs ont subi des pertes importantes liées à des épisodes de gel ou de grêle notamment, parfois à plusieurs reprises en quelques semaines.
Afin de protéger davantage les exploitants agricoles affectés par les événements climatiques, un nouveau dispositif d'assurance récolte sera mis en place au 1er janvier 2023, comme prévu dans la loi n°2022-298 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.
Cette loi, votée dans un temps record, établit un nouveau cadre pour le développement de l'assurance récolte qui repose sur la solidarité nationale et le partage du risque entre l'État, les agriculteurs et les entreprises d'assurance selon trois niveaux de couverture des pertes :
Les textes validés par le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) sont le fruit de longues consultations menées depuis plusieurs mois, en particulier le décret qui fixe notamment les paramètres chiffrés pour les trois prochaines années :
Ce décret intègre également la clause de revoyure annoncée par le président de la République à Terres de Jim, au-delà de 680 millions.
Le Gouvernement est donc au rendez-vous des engagements pris par le Président de la République et ce paramétrage doit permettre de créer un réel choc dans la diffusion de l'assurance dès l'entrée en vigueur de la réforme. Il convient de rappeler enfin que ce nouveau système de gestion des risques doit s'accompagner d'une nécessaire adaptation des filières et des investissements pour rendre toutes les exploitations plus résilientes au changement climatique.
« Les textes validés aujourd'hui par le CNGRA constituent l'aboutissement d'une réforme historique de la protection des agriculteurs contre les risques climatiques. L'objectif est clair : donner toute sa force à la future couverture universelle et rendre la couverture assurantielle réellement attractive. Grâce au soutien majeur de l'Etat, nos agriculteurs seront mieux protégés et notre agriculture sera plus forte »
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
« Les textes validés par le CNGRA sont essentiels dans le déploiement de la réforme, notamment pour donner de la visibilité à tous les acteurs. Le paramétrage retenu constitue un marqueur fort pour créer un cadre favorable à la diffusion de l'assurance. C'est une étape importante d'un changement de paradigme, la couverture universelle et accessible à tous de nos agriculteurs face au risque climatique ! C'est un engagement fort pour nos agriculteurs qui sont en première ligne face aux conséquences du changement climatique.»
Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Assurance récolte : Un dispositif assurantiel pour protéger tous les agriculteurs des aléas climatiques pdf - 796.05 Ko
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