Déclaration de Scott Hutton, dirigeant principal, Consommation, analytique et stratégie sur de récentes mesures pour protéger la population canadienne

Déclaration de Scott Hutton, dirigeant principal, Consommation, analytique et stratégie sur de récentes mesures pour protéger la population canadienne

De : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Déclaration

5 novembre 2024 - Ottawa-Gatineau - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Aujourd'hui le CRTC prend des mesures pour rappeler aux fournisseurs de services leurs obligations envers leurs clients.

Les fournisseurs ont la responsabilité d'informer leurs clients que la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) peut aider à résoudre les problèmes, et que le Code sur les services sans-fil protège les Canadiens lorsqu'ils achètent ou louent un téléphone cellulaire. Nous demandons aux fournisseurs d'informer clairement leurs clients des frais de résiliation anticipée et que le Code sur les services sans fil limite ces frais.

Cette mesure fait suite à d'autres mesures récentes prises par le CRTC pour protéger les Canadiens, y compris un appel aux fournisseurs d'offrir des options abordables pour l'itinérance internationale et de ne pas surprendre leurs clients avec des augmentations de prix.

Au cours des prochaines semaines, le CRTC tiendra des consultations publiques pour améliorer ces protections. Ces consultations porteront sur l'uniformité et la clarté de l'information afin qu'il soit plus facile de comparer les offres, ou de changer de forfaits ou de fournisseurs. Le CRTC prévoit également pour l'avenir tenir des consultations sur le regroupement du Code sur les services sans fil, du Code sur les services Internet et du Code des fournisseurs de services de télévision.

Le CRTC est préoccupé par de récentes tendances qui laissent entendre que les Canadiens ne profiteraient pas entièrement des protections de nos codes. Nous continuerons de surveiller l'évolution de la situation et nous prendrons d'autres mesures si nos codes ne sont pas respectés.

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