Le Conseil de l'Europe au Forum sur la gouvernance de l'Internet : plein phare sur la Convention sur l’AI

L'utilisation des systèmes d'IA peut présenter des risques pour les droits humains, la démocratie et l'État de droit. L'action menée par le Conseil de l'Europe pour limiter ces risques, et en particulier sa Convention-cadre sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit, résolument novatrice, sera présentée lors du Forum des Nations Unies sur la gouvernance de l'Internet 2024 (FGI), qui se tiendra à Riyad, en Arabie saoudite, du 15 au 19 décembre.

La Convention-cadre, qui est le tout premier traité sur l'intelligence artificielle, sera le thème d'un événement spécial organisé le 15 décembre. Cet événement, qui sera animé par Thomas Schneider, vice-président du Comité du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle (CAI), instance intergouvernementale qui a rédigé la Convention-cadre, sera notamment l'occasion d'une discussion ouverte entre les intervenants ayant représenté leur pays au sein du CAI pendant les négociations sur le traité. (9 h 30-10 h 30, heure locale - 7 h 30-8 h 30 CET).

Le 16 décembre, une session réunira les parties prenantes pour un échange de vues sur l'adoption récente et le potentiel de la méthodologie du Conseil de l'Europe pour l'évaluation des risques et des impacts des systèmes d'IA du point de vue des droits humains, de la démocratie et de l'État de droit (méthodologie HUDERIA). HUDERIA est un outil créé par le CAI pour guider les acteurs publics et privés dans l'évaluation des risques que peuvent poser les systèmes d'IA pour les droits humains, la démocratie et l'État de droit, et pour les aider à mettre en œuvre la Convention sur l'IA. (17 heures-18 heures, heure locale - 15 heures-16 heures CET).

En ce qui concerne les travaux du Conseil de l'Europe sur la protection des données, une session spéciale sera consacrée, le 15 décembre, à la nécessité d'un consensus international sur les définitions utilisées dans le domaine du respect de la vie privée et de la protection des données, non seulement pour assurer une protection suffisante des données à caractère personnel, mais aussi pour permettre - et non restreindre - la libre circulation des données à l'échelle internationale. Ces définitions, qui figurent dans la « Convention 108 » du Conseil de l'Europe sur la protection des données et qui sont actuellement promues dans les diverses activités du Programme Sud V « Protéger les droits de l'homme, l'État de droit et la démocratie par des normes partagées dans le sud de la Méditerranée », feront l'objet d'une présentation et d'un échange de vues au cours de cette session. (17 h 30-18 heures, heure locale - 15 h 30-16 heures CET).

Enfin, le 19 décembre, lors d'un forum ouvert, les participants du FGI pourront s'informer et échanger sur des outils et des pratiques élaborés par le Conseil de l'Europe pour protéger et promouvoir les droits humains en ligne dans divers domaines, notamment l'égalité de genre, la lutte contre le discours de haine, les violences sexuelles à l'égard des enfants et la discrimination envers les groupes minoritaires. (11 h 15-12 h 15, heure locale - 9 h 15-10 h 15 CET).

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