Sommet canadien de la concurrence 2024

Notes pour l'allocution d'ouverture prononcée par

Matthew Boswell

commissaire de la concurrence

Centre national des Arts, Ottawa (Ontario)

Le 16 septembre 2024

Bonjour à tous et à toutes, et merci de vous joindre à nous aujourd'hui pour le Sommet canadien de la concurrence 2024! C'est un véritable plaisir d'être en votre présence aujourd'hui.

Beaucoup de choses ont changé depuis le sommet de l'année dernière : l'intelligence artificielle s'est encore plus démocratisée.

Ce n'est plus un sujet de niche. L'IA et les technologies connexes sont présentes dans de nombreux aspects de notre vie, de notre travail et dans tous les secteurs de l'économie.

L'IA a de nombreuses utilisations potentielles. Elle crée des occasions d'améliorer la productivité et l'innovation.

Mais elle comporte aussi des risques pour la concurrence et les consommateurs.

Les gens sont de plus en plus conscients de ces risques, non seulement au Canada, mais partout dans le monde.

Le baromètre de confiance Edelman est une enquête qui mesure la confiance dans 28 pays, dont le Canada. En novembre dernier, des personnes du monde entier ont été sondées sur ce qu'elles pensaient de l'IA en tant qu'innovation :

• 35 % ont exprimé une hésitation ou une résistance;
• 59 % estiment que les organismes de réglementation gouvernementaux n'ont pas une connaissance suffisante des technologies émergentes pour les réglementer efficacement[1].

Cela signifie qu'à l'échelle mondiale, les autorités de la concurrence sont confrontées à un double coup dur : l'expansion et l'adoption rapides de l'IA, et la perception que nous n'avons pas les connaissances nécessaires.

C'est pourquoi les autorités de concurrence doivent être à l'avant-garde de l'IA.

Au Bureau de la concurrence, c'est ce que nous nous efforçons de faire.

En tant que gendarme de la concurrence au Canada, nous examinons toujours la façon dont les nouvelles technologies, comme l'IA, modifient notre réalité économique. Cette façon de faire nous aide à promouvoir et à protéger la concurrence, même si la technologie évolue.

Beaucoup de choses ont changé pour le Bureau depuis le sommet de l'année dernière.

Sur le planlégislatif, le Canada dispose désormais de lois plus strictes en matière de concurrence, tant sur les marchés numériques que sur les marchés traditionnels.

Le gouvernement fédéral a apporté des modifications historiques à la législation canadienne de la concurrence. Ces modifications permettront de renforcer les mesures d'application de la loi contre les fusions anticoncurrentielles, les abus de puissance commerciale, les cartels de fixation des prix et les pratiques commerciales trompeuses.

C'est une grande victoire pour l'économie canadienne. Étude après étude, on constate que la concurrence stimule l'innovation, la productivité et la performance économique. Des marchés concurrentiels sont avantageux pour tout le monde, y compris dans le domaine de l'IA.

Tous les ordres de gouvernement au Canada doivent donner la priorité à la concurrence. Les discussions que nous avons eues lors du sommet de l'année dernière au sujet d'une approche pangouvernementale de la concurrence sont plus que jamais d'actualité.

Sur le plan opérationnel, nous investissons dans les compétences et les outils appropriés.

Nous développons notre Direction générale de l'application numérique de la loi et du renseignement, qui a été créée en 2021 pour moderniser notre approche de l'application du droit de la concurrence. Cette direction générale comprend une équipe chargée des données et de l'analyse, des spécialistes de la conception créative, des analystes technologiques, des économistes comportementaux et des analystes du renseignement.

Sur le plan de la collaboration, nous tirons parti d'un nouveau partenariat intragouvernemental et travaillons plus étroitement que jamais avec les organismes de concurrence du monde entier.

Après le dîner, vous entendrez parler du Forum canadien des organismes de réglementation numérique.

Il a été créé en juin dernier en partenariat avec le Commissariat à la protection de la vie privée et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Pour la première année du Forum, nous avons choisi l'IA comme thème, en nous concentrant sur la compréhension de la technologie et sur la manière dont elle peut avoir une incidence sur notre travail. Bon nombre des préoccupations liées à l'IA recoupent nos mandats.

J'ai hâte de m'asseoir cet après-midi avec mes homologues du Forum - de même que la Commission du droit d'auteur, qui a récemment rejoint le groupe - pour partager certaines de nos réflexions.

Mais pour l'heure, j'aimerais vous faire part d'un autre élément : les résultats de notre consultation sur l'IA.

Sous la houlette de la Direction générale de l'application numérique de la loi et du renseignement, nous avons publié en mars dernier un document de consultation sur l'IA et la concurrence.

Nous ne cherchions pas à prédire les résultats. Nous voulions plutôt entamer une conversation sur la façon dont la concurrence se développe sur les marchés de l'IA, et sur le rôle que le Bureau peut jouer.

Nous avons reçu 28 observations provenant de différents horizons, notamment de décideurs politiques, de juristes, d'entreprises et d'universitaires.

Pour lancer les discussions d'aujourd'hui, j'aimerais mettre en lumière quatre thèmes clés qui sont ressortis de ces observations.

Le premier thème abordé dans de nombreuses observations est celui de l'incidence de l'IA sur les petites et moyennes entreprises.

D'un côté, certaines observations étaient optimistes quant au fait que l'IA pourrait contribuer à uniformiser les règles du jeu, en permettant aux petites entreprises d'être plus compétitives. L'IA pourrait également aider les entreprises à surmonter les contraintes financières en automatisant et en optimisant les processus.

D'un autre côté, nous avons entendu des préoccupations selon lesquelles les petites entreprises pourraient avoir plus de difficultés à accéder aux données, à la technologie et aux talents nécessaires au développement de l'IA. Cela est particulièrement vrai sur les marchés où les grandes entreprises technologiques disposent d'une infrastructure existante et d'un accès à de grandes quantités de données.

Lorsqu'une poignée de géants de la technologie détiennent un tel contrôle, la concurrence est menacée.

Le deuxième thème abordé concerne la politique et la législation.

Les observations ont souligné que l'IA est un moteur majeur de l'innovation. Et elles ont souligné que pour favoriser l'innovation en matière d'IA au Canada, nous avons besoin à la fois de la concurrence et d'unebonne législation. Les observations ont également mis en évidence le besoin de transparence des systèmes d'IA. Les systèmes d'IA sont souvent une boîte noire - nous ne savons pas comment ils prennent leurs décisions. La transparence nous permettrait de voir dans cette boîte noire et de comprendre comment ces systèmes fonctionnent.

Le troisième thème est que les marchés de l'IA sont uniques.

Les observations ont souligné que les marchés de l'IA ne sont pas comme les autres marchés numériques. Les partenariats et les investissements sont plus courants dans le monde de l'IA. Les coûts marginaux sont plus élevés. L'IA peut s'appliquer à un éventail particulièrement large de secteurs. Ce ne sont là que trois exemples de ce qui rend ces marchés uniques. Les organismes de réglementation doivent donc mieux comprendre ce qui caractérise les marchés de l'IA. Le sommet d'aujourd'hui est un bon pas en avant vers cette compréhension.

Enfin, le quatrième thème est l'inquiétude concernant les utilisations potentielles de l'IA - à savoir :

• la tarification algorithmique - lorsque des entreprises utilisent des données pour former leurs algorithmes afin de maximiser leurs profits en facturant le prix accepté le plus élevé possible;
• la collusion algorithmique - lorsque des entreprises fixent les prix par le biais d'algorithmes;
• les « hypertrucages » - qui sont des voix, des images ou des vidéos modifiées ou créées numériquement dans le but de tromper les consommateurs.

Les observations ont fait ressortir une chose claire : l'IA apporte d'énormes occasions à saisir, mais aussi de sérieux risques pour les consommateurs et la concurrence. C'est contre ces risques que les autorités de la concurrence doivent se prémunir.

Nous remercions toutes les personnes qui ont participé à notre consultation sur l'IA. Nous préparons un rapport résumant ce que nous avons entendu, qui sera publié d'ici la fin de l'année. Nous espérons que les conclusions de ce rapport alimenteront les discussions sur l'IA et la concurrence, non seulement ici au Canada, mais dans le monde entier.

Cela étant dit, nous avons un programme chargé avec des invités de renom du Canada et de l'étranger qui se joignent à nous aujourd'hui. Sans plus attendre, amorçons notre programme!

J'ai le plaisir d'accueillir Joel Blit, professeur d'économie à l'Université de Waterloo et agrégé supérieur au Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale, qui va commencer par nous donner un aperçu de l'IA et de son incidence sur l'économie. Bienvenue Professeur Blit!

[1] Rapport mondial du baromètre de confiance Edelman 2024 [en anglais seulement]

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