Entrée en vigueur de la modification de la législation cantonale sur les chiens (LDCh) au 1er janvier 2024

06 Septembre 2023 - 08H46 Communiqué de presse

Suite à une motion, le Grand Conseil du canton de Fribourg a décidé d'adapter la loi cantonale sur la détention des chiens (LDCh). Les modifications de la LDCh ainsi que son règlement révisé (RDCh) entreront en vigueur le 01.01.2024.

Tour d'horizon des principaux changements pour les détenteurs-trices de chiens.

1. Nouveaux détenteur-trice-s d'un chien
   A partir du 01.01.2024, les nouveaux détenteur-trice-s de chiens (personnes qui n'ont jamais eu de chien ou qui n'en ont pas eu depuis plus de 10 ans) devront suivre un cours théorique de 5 heures avant de détenir un nouveau chien (nouvel art. 28a LDCh). Ce cours peut être suivi auprès d'un éducateur-trice canin agréé-e par le Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (SAAV).
2. Acquérir un chien
   Toute personne qui acquiert un nouveau chien à partir du 01.01.2024 (nouveaux détenteurs de chiens, mais aussi détenteurs de chiens existants) doit passer avec le chien un test pratique d'évaluation de conductibilité auprès d'un éducateur-trice canin agréé-e dans les 18 mois suivant l'acquisition du chien. Ce test peut être répété deux fois au maximum. Après le 3e échec, l'éducateur-trice canin est tenu-e d'annoncer le duo chien/propriétaire au SAAV.
3. Devenir éducateur-trice-s canins agréés-e-s
   Afin que les cours théoriques et les évaluations de conductibilité puissent être correctement organisées par les éducateur-trice-s canin-e-s, le SAAV organisera des séances d'information en automne 2023. Le SAAV agréera les éducateur-trice-s canin-e-s qui souhaitent proposer les cours théoriques et/ou les évaluations de conductibilité. Les éducateur-trice-s canin-e-s ayant été agréés-e-s avant 2017 (avant l'abrogation de l'art.68 de l'ordonnance fédérale sur la protection des animaux - OPAn, RS 455.1) doivent être agréé-e-s à nouveau. Un formulaire de demande d'agrément des éducateur-trice-s canin-e-s sera mis en ligne sur le site Internet du SAAV.

Des campagnes d'information seront également menées via les réseaux sociaux. En outre, des informations détaillées seront mises en ligne sur le site Internet du SAAV.

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