Synthèse de la réunion du Conseil municipal : le 12 novembre 2024

Voici un aperçu des principales discussions et décisions prises lors de la réunion du 12 novembre du Conseil municipal.

Mise à jour sur l'initiative 30x30

Jenna Kip, coordonnatrice de l'évaluation des lieux protégés d'Ontario Nature, a présenté une mise à jour sur les progrès réalisés par l'initiative locale 30x30, ainsi qu'un aperçu des sites municipaux proposés en vue de leur désignation à titre d'espaces verts protégés.

30x30 est une initiative mondiale entreprise par les gouvernements afin de protéger 30 pour cent des terres et des eaux dans le monde d'ici 2030. L'engagement du Grand Sudbury peut uniquement inclure la protection des terres publiques gérées par le secteur public, comme les parcs appartenant à la municipalité, les espaces ouverts et les terres de la Couronne, en coordination avec le gouvernement provincial.

Vous pouvez consulter en ligne la présentation sur les progrès de l'initiative 30x30.

Plaintes concernant une violation du Code de conduite

Le Conseil municipal a reçu des rapports de David Boghosian, commissaire à l'intégrité de la Ville du Grand Sudbury, concernant les plaintes qu'il a reçues alléguant une violation du Code de conduite par trois conseillers municipaux. Il a conclu que deux des trois conseillers en question ont violé le Code de conduite.

Le commissaire à l'intégrité a recommandé une suspension de cinq jours de la rémunération pour la conseillère Labbée. Le Conseil municipal a rejeté cette résolution.

Le commissaire à l'intégrité a recommandé que le conseiller Parent ne reçoive aucune sanction. Il a aussi conclu qu'il n'a pas compétence pour enquêter les plaintes concernant le conseiller Leduc.

Vous pouvez lire les rapports du commissaire à l'intégrité en ligne :

• Rapport concernant le conseiller Leduc
• Rapport concernant les conseillers Labbée et Parent

Nomination d'un conseiller municipal au conseil d'administration de Conservation Sudbury

Pour combler une vacance au sein du conseil d'administration de Conservation Sudbury, le Conseil municipal a nommé le conseiller Brabant à cette fonction. Il siègera à ce poste jusqu'au 14 novembre 2026 ou jusqu'à ce qu'un successeur soit nommé.

Approbation du financement accordé par la Société de développement du Grand Sudbury

Le Conseil municipal a approuvé à l'unanimité le soutien financier que la Société de développement du Grand Sudbury prévoit accorder à deux initiatives locales qui jouent un rôle crucial dans l'accroissement du développement touristique, culturel et économique dans notre communauté :

• un million de dollars échelonnés sur deux ans pour le projet En profondeur 2.0 de Science Nord (cet investissement favorisera l'expansion de Terre dynamique, l'une des plus importantes attractions touristiques de la région, et jouera un rôle important dans l'accroissement de son impact économique dans la ville);
• jusqu'à un million de dollars échelonnés sur trois ans pour YES Theatre (ces fonds serviront à la fois à apporter des améliorations immédiates aux immobilisations et à réaliser les plans à long terme d'expansion et de modernisation, dans le cadre de l'aménagement du district sud dans le centre-ville).

Par suite de recommandations formulées par le Comité de développement du tourisme de son conseil d'administration, la Société de développement du Grand Sudbury a approuvé ce financement par l'entremise de son Fonds de développement touristique, lequel distribue les recettes générées par la taxe municipale d'hébergement. Il n'y aura aucun impact sur les impôts par suite de ce financement.

Vous pouvez lire les rapports sur ces deux projets en ligne :

• Fonds de la SDGS à l'appui du projet En profondeur 2.0 de Science Nord
• Fonds de la SDGS à l'appui de YES Theatre

Motion d'un membre de publier les coûts des services livrés par le commissaire à l'intégrité

Le Conseil municipal a adopté une motion demandant au personnel de publier tous les trois mois dans le site Web de la Ville du Grand Sudbury les coûts totaux des services livrés par le commissaire à l'intégrité. Les coûts seront divisés en quatre catégories :

• enquêtes et rapports sur les plaintes;
• conseils offerts au Conseil municipal;
• éducation et formation;
• renseignements généraux offerts au public.

Motion d'un membre de modifier les politiques relatives au logement

Le gouvernement du Canada invite les municipalités à présenter une demande auprès du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (FCIL), lequel vise à accélérer la construction, la remise en état et l'expansion d'infrastructures favorisant les logements qui appuient directement la création de nouveaux logements et l'amélioration de la densification. Avant de présenter une demande auprès du FCIL, les municipalités doivent mettre en œuvre un zonage pour quatre logements de plein droit par lot. Cela signifie qu'elles doivent autoriser l'aménagement de quatre logements par propriété.

La Ville du Grand Sudbury a récemment apporté des changements au Plan officiel et au Règlement de zonage afin d'autoriser trois logements de plein droit. Le Conseil municipal a adopté une motion demandant au personnel de tenir une audience publique auprès du Comité de planification le 9 décembre, en conformité avec la Loi sur l'aménagement du territoire, en vue de modifier les politiques récemment adoptées afin d'autoriser quatre logements de plein droit par lot, dans les endroits appropriés.

Motion d'un membre de mettre un terme aux services du commissaire à l'intégrité

Le Conseil municipal a adopté une motion demandant au greffier municipal de donner à David Boghosian, commissaire à l'intégrité, un préavis écrit de 180 jours de cessation de ses services.

Pour obtenir des renseignements additionnels sur ces décisions et sur les autres questions aux ordres du jour des réunions de cette semaine, visitez le www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/maire-et-conseil/ordres-du-jour-en-ligne/.