Impact du régime d'insolvabilité sur les prêts non performants : Mieux vaut deux prêts en perspective qu'un en main

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Impact du régime d'insolvabilité sur les prêts non performants : Mieux vaut deux prêts en perspective qu'un en main

Document de travail n°953. Ce document examine l'impact des réformes des régimes d'insolvabilité sur les prêts non performants, en étendant la littérature existante en prenant en compte à la fois les facteurs liés aux créanciers et aux débiteurs. En utilisant une nouvelle métrique dérivée des exercices de transparence de l'Autorité bancaire européenne, nous nous concentrons sur le régime d'insolvabilité du pays du débiteur dans les insolvabilités transfrontalières. De plus, nous contribuons au débat sur le régime d'insolvabilité favorable aux créanciers ou aux débiteurs en analysant les réformes selon leur orientation. Nos résultats suggèrent que les réformes orientées vers le débiteur sont plus efficaces pour réduire les prêts non performants, bénéficiant particulièrement aux non-PME et aux grandes banques dans des contextes de prêts non performants élevés. De plus, de telles réformes ont un plus grand effet dans les pays ayant un régime d'insolvabilité non favorable au débiteur et favorable au créancier. Enfin, nous trouvons également que les réformes orientées vers le créancier sont associées à des taux de prêts non performants plus élevés.

Cet article examine l'impact des réformes du cadre de l'insolvabilité sur les prêts non performants (NPL), en élargissant les recherches antérieures en prenant en compte à la fois les facteurs liés au créancier et au débiteur. En utilisant une nouvelle mesure dérivée des exercices de transparence de l'Autorité bancaire européenne, nous nous concentrons sur le régime d'insolvabilité du pays du débiteur dans les cas d'insolvabilité transfrontalière. À cette fin, nous utilisons des données détaillées sur les prêts accordés par les banques dans les pays nationaux et étrangers, indiquant comment les ratios de NPL varient en fonction des pays débiteurs, pour une banque créancière donnée.
L'impact des régimes d'insolvabilité est analysé à travers les réformes dans ce domaine et leur impact sur la valeur et la dynamique des NPL. Nous tirons parti des vagues de réformes de l'insolvabilité, comme le montre la figure 1. En outre, nous contribuons au débat sur les régimes d'insolvabilité favorables aux créanciers ou aux débiteurs en analysant les réformes en fonction de leur orientation.
Dans la lignée de la littérature sur les déterminants des NPL, notre analyse intègre des facteurs macroéconomiques, institutionnels et spécifiques aux banques afin de prendre en compte ces effets et d'isoler l'impact des réformes de l'insolvabilité. Pour les variables macroéconomiques, nous prenons en compte la croissance du PIB, le taux d'inflation et le taux de chômage. Grâce à la granularité des données de notre variable dépendante, nous sommes également en mesure de contrôler les facteurs variables dans le temps associés à la fois à la banque et à son pays d'origine.
Nous montrons que les réformes des régimes d'insolvabilité sont efficaces pour accélérer la résolution des prêts non productifs, en particulier en cas de détresse financière. Cet effet est particulièrement vrai pour les grandes entreprises et les grandes banques, dans un pays débiteur dont le niveau de NPL est déjà élevé. Ce résultat est dû à des réformes axées sur les débiteurs, plus précisément des réformes visant à faciliter la continuité de l'activité. Nos résultats révèlent également que ces réformes sont plus efficaces dans les pays dont le régime d'insolvabilité n'est pas favorable aux débiteurs et favorable aux créanciers. Inversement, nous constatons que les réformes axées sur les créanciers ont un effet pervers, puisqu'elles sont associées à des niveaux de NPL plus élevés.

Mots-clés : prêts non performants, régime d'insolvabilité, exercices de transparence, réformes, secteur bancaire
JEL classification: G15, G21, G33

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