L'EAC progresse vers l'auto-certification de l'origine

Le Programme UE-OMD pour les règles d'origine en Afrique, financé par l'Union européenne (UE), en partenariat avec la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE), a organisé un atelier sur l'auto-certification à Dar es Salaam, en Tanzanie, du 22 au 23 août 2024. Cet atelier a vu la participation d'experts en matière d'origine des administrations douanières des États membres et des ministères responsables du commerce. L'atelier s'appuie sur les besoins exprimés par la CAE et ses membres auprès du Programme Origine en Afrique.

M. Donald Tindamanyire, Directeur Principal des Douanes (Tarifs & Valorisation) au Secrétariat de la CAE, dans ses remarques d'ouverture, a mentionné la collaboration réussie avec l'OMD et l'UE sur divers sujets liés au SH et aux règles d'origine. Il a souligné que l'auto-certification de l'origine faciliterait le commerce tout en permettant le contrôle des recettes publiques. L'auto-certification est prévue dans la législation révisée des règles d'origine de la CAE de 2015, mais n'est pas encore mise en œuvre par les États membres. L'atelier offrirait une opportunité aux États membres d'apprendre comment commencer, au mieux, la mise en œuvre afin de s'assurer que les opérateurs économiques bénéficient au maximum des accords de libre-échange.

M. Martino Vinci, Chef de Section par intérim, Infrastructure et Développement Régional, à la Délégation de l'UE en Tanzanie et auprès de la CAE, a ouvert la réunion en soulignant que l'atelier fait partie d'une coopération de longue date entre l'UE, l'OMD, la CAE et d'autres partenaires africains. Il a souligné l'importance de l'intégration régionale et mentionné que les résultats de l'atelier aideraient à définir le soutien technique nécessaire dans le cadre du futur partenariat, en insistant sur le fait que l'UE continuerait à être un partenaire fiable et disponible pour la CAE et ses États membres.

L'OMD a présenté les tendances mondiales et les lignes directrices sur la certification de l'origine, et la Chambre de Commerce Internationale (CCI) a introduit leur nouvel outil, Genesis, qui peut contribuer à rationaliser le processus d'auto-certification et à compléter la procédure grâce à des déclarations certifiées numériquement via les Chambres de Commerce qui agissent comme un tiers de confiance entre les gouvernements et les entreprises.

Les participants ont partagé leurs expériences nationales en matière de certification d'origine et ont discuté des recommandations et d'une feuille de route pour la mise en œuvre efficace de l'auto-certification au sein de la CAE.

Les participants ont également discuté des besoins en assistance technique concernant les règles d'origine en général, et l'auto-certification en particulier, ainsi que de la manière dont le Programme Origine en Afrique peut y contribuer.

Le Programme continuera de soutenir la CAE et ses membres dans le but de fournir un renforcement des capacités, et une assistance technique significative et ciblée.

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