Rappel sur les modalités de transmission des Document d’Informations Clés (KID) et documents officiels (MR/AI)

Comme annoncé dans le communiqué du 5 avril 2024 concernant la transmission des démarches en direct auprès de la CSSF, les modalités de transmission des Document d'Informations Clés (KID) et documents officiels (MR/AI) évoluent à partir du 15 novembre 2024.

Ces documents seront exclusivement collectés à travers les deux modalités ci-dessous, et ce de manière gratuite :

• Dépôt des documents dans la démarche eDesk dédiée
• Soumission automatisée des documents via API (protocole S3)

Ainsi, nous vous rappelons qu'à compter du 15 novembre 2024,

• Seul le canal API (S3) ou la démarche eDesk seront autorisés pour la soumission des KID et documents officiels
• Tout KID ou document officiel transmis par l'ancienne méthode de transmission (canaux externes) ne sera pas traité par la CSSF

Un guide utilisateur détaillant les modalités de soumission des Document d'Informations Clés et des documents officiels sera prochainement mis à votre disposition.

Pour toutes questions, merci de vous adresser à [email protected].