Union fédérale des consommateurs - Que Choisir

11/16/2024 | News release | Distributed by Public on 11/16/2024 20:36

Ajustez votre taux avant le 8 décembre

ACTUALITÉ

Prélèvement à la sourceAjustez votre taux avant le 8 décembre

© Adobe Stock
Publié le 16 novembre 2024

Vous avez obtenu une baisse de votre taux de prélèvement à la source en 2024 et souhaitez la conserver en 2025 ? C'est possible, à condition d'en faire la demande au fisc d'ici le 7 décembre. Si vous ne faites rien, votre taux augmentera le 1er janvier prochain.

Votre taux de prélèvement à la source a évolué en septembre 2024. Le fisc l'a actualisé en fonction de vos revenus imposables de 2023 (déclarés au printemps) et de votre impôt de 2024 (inscrit sur votre avis d'imposition reçu cet été). Ce nouveau taux va s'appliquer aux revenus que vous percevrez jusqu'en août 2025.

Par exception, si vous avez obtenu une baisse de votre taux de prélèvement cette année, en raison d'une chute de revenus liée à un départ à la retraite par exemple, vous conserverez votre taux en baisse jusqu'en décembre et le nouveau taux s'appliquera uniquement à partir de janvier 2025. Ce dernier risque toutefois d'être trop élevé si votre situation financière ne s'améliore pas l'année prochaine, et vos revenus seront alors amputés d'un impôt indu que vous ne récupérerez qu'en 2026 !

Renouvellement de la baisse de taux

Par exemple, si vous avez obtenu une baisse de taux en 2024 à la suite de votre départ à la retraite, le taux qui s'appliquera à votre pension à partir de janvier 2025 sera forcément trop élevé car il a été calculé sur la base de vos revenus de 2023, année où vous gagniez mieux votre vie. Vous avez donc intérêt à renouveler votre demande de baisse de taux pour éviter d'être surimposé en 2025 (et de devoir patienter jusqu'à l'été 2026 pour être remboursé des impôts payés en trop).

Il suffit de vous connecter à votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Prélèvement à la source » puis « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus ». Vous indiquerez le montant estimé de vos revenus et charges de 2024 et de 2025. Si cette estimation aboutit à réduire vos prélèvements à la source de l'année prochaine de plus de 5 % par rapport à ceux dus avec votre taux actualisé en septembre 2024, le fisc transmettra votre nouveau taux à votre employeur ou à vos caisses de retraite en décembre et il s'appliquera dès janvier 2025.

Attention, le renouvellement de votre baisse de taux doit impérativement être fait d'ici le 7 décembre prochain. Passé cette date, votre demande deviendra effective au mieux en février 2025, voire en mars, et les revenus que vous percevrez en début d'année seront prélevés à un taux trop élevé.

Bon à savoir Vous pouvez consulter le taux de prélèvement à la source de votre foyer fiscal à tout moment dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Prélèvement à la source ». Si vous êtes mariés ou pacsés, les taux individualisés applicables sur option à vos revenus personnels et à ceux de votre conjoint ou partenaire sont également indiqués. Ces taux individuels seront applicables de plein droit à partir de septembre 2025, sauf option conjointe pour le maintien du taux du foyer.

Renouvellement de la hausse de taux

Si vous avez demandé une hausse de votre taux de prélèvement à la source cette année, en raison de la reprise d'un emploi après une période chômage par exemple, vous conserverez aussi votre taux en hausse jusqu'en décembre. Par ailleurs, le taux actualisé en septembre 2024 (sur la base de vos revenus de 2023) s'appliquera à partir de janvier 2025.

Par exception, vous êtes soumis à ce dernier taux depuis septembre 2024 s'il est supérieur au taux issu de votre demande de hausse faite cette année. En pratique, il risque toutefois d'être trop faible si votre situation financière s'est améliorée en 2024, et vous devrez alors régler un complément d'impôt fin 2026 sur vos revenus de 2025. Par exemple, si vous avez obtenu une hausse de taux en 2024 à la suite de la reprise d'un emploi, le taux appliqué à votre salaire à partir de janvier 2025 sera trop faible, car il a été calculé sur la base de vos revenus de 2023, année où vous gagniez moins bien votre vie. Vous avez donc intérêt à renouveler votre demande de hausse de taux pour éviter d'être sous-imposé en 2025 (et limiter le complément d'impôt à régler fin 2026).

Là encore, connectez-vous à votre espace particulier sur le site des impôts et faites une déclaration estimative de vos revenus de 2024 et de 2025. Le fisc calculera un nouveau taux et, s'il est supérieur à celui actualisé en septembre 2024, il le transmettra à votre employeur. Agissez également d'ici le 7 décembre pour bénéficier d'une hausse de taux dès janvier 2025, les demandes faites après prendront effet sous un à trois mois.

Bon à savoir Si vous avez actualisé votre taux de prélèvement à la source cette année en raison d'un changement dans votre situation familiale (mariage, pacs, divorce, décès du conjoint, naissance), la baisse ou la hausse de taux correspondante continuera de s'appliquer de manière automatique à partir de janvier 2025, elle ne cessera pas en décembre.

Olivier Puren