L’Ontario institue des sanctions sévères pour lutter contre le vol d’automobiles

Table des matières

1. Contenu
2. Faits en bref
3. Citations
4. Ressources supplémentaires
5. Rubriques connexes

TORONTO. - Le gouvernement de l'Ontario sévit contre le vol d'automobiles en déposant un projet de loi qui, s'il est adopté, suspendrait le permis de conduire des personnes reconnues coupables d'un tel crime. Compte tenu du nombre de vols d'automobiles et de pirateries routières à la hausse à l'échelle de la province, la loi servirait à dissuader les voleurs potentiels et à rendre la récidive plus difficile pour les criminels.

« Le vol d'automobiles est un crime lâche et souvent violent qui peut traumatiser les victimes et les collectivités qui en font l'expérience, a affirmé Prabmeet Sarkaria, ministre des Transports. Sous la gouverne du premier ministre Ford, notre gouvernement envoie un message clair aux personnes qui commettent de tels crimes et met à profit tous les outils à sa disposition pour les éloigner de nos rues. »

En vertu du projet de loi proposé, les voleurs reconnus coupables de vol de véhicule à moteur en vertu du Code criminel seraient passibles d'une suspension de permis de conduire de dix ans en cas de première infraction, de quinze ans en cas de deuxième infraction et d'une suspension à vie en cas de troisième infraction. Les suspensions s'appliqueraient aussi aux condamnations pour lesquelles le tribunal reconnaît des circonstances aggravantes dans la commission de l'infraction, comme la violence, l'utilisation d'une arme, l'usage de la force, la menace ou la recherche d'un gain financier.

« Sous la gouverne du premier ministre Ford, notre gouvernement prend des mesures audacieuses pour mettre fin à un crime grave et souvent violent, a déclaré Michael Kerzner, le solliciteur général. Les criminels qui décident de voler une automobile en Ontario doivent savoir qu'ils s'exposent à de lourdes conséquences. »

En plus des peines lourdes prévues pour le vol d'automobiles, la province propose aussi de durcir les peines prévues pour les manœuvres périlleuses. Le projet de loi s'assurerait que toute personne reconnue coupable d'une manœuvre périlleuse se voit imposer une suspension obligatoire minimale du permis de conduire, soit un an en cas de première condamnation, trois ans en cas de deuxième condamnation et, en cas de troisième condamnation, une suspension à vie, pouvant être réduite à dix ans si certains critères sont réunis.

Faits en bref

Citations

« Je salue le gouvernement provincial pour avoir mis en place ce projet de loi visant à décourager les vols d'automobiles. À Peel, ces vols continuent d'être un problème qui va croissant, et à Brampton et Mississauga, ils ont augmenté de 187 % entre 2019 et 2023. La région de Peel et la police régionale de Peel ont la ferme intention de collaborer avec le gouvernement provincial pour lutter contre le vol d'automobiles, et trouver et mettre en œuvre des solutions qui assurent la sécurité de nos municipalités. »

- Nando Iannicca
président régional de la région de Peel et président de la Commission des services policiers de Peel

« Je remercie le gouvernement de l'Ontario pour ce nouveau projet de loi qui propose une suspension à vie du permis de conduire à la troisième condamnation de vol d'automobiles, car il s'agit d'un outil crucial dans notre arsenal de lutte contre ce crime qui ne cesse de s'aggraver. Ensuite, il est urgent que nos partenaires fédéraux mettent immédiatement en place des balayeurs dans nos ports afin que nous puissions boucher la brèche des automobiles volées vers l'extérieur du Canada. Nous devons continuer à adopter des mesures strictes et complètes pour dissuader ces criminels violents et protéger nos résidents. »

- Patrick Brown
maire de la ville de Brampton

« Je tiens à remercier le gouvernement provincial des efforts qu'il déploie pour affronter de front le vol d'automobiles. Un grand nombre de résidents de Vaughan se sont fait voler leur véhicule, et nous avons le devoir de les protéger, eux et leurs biens. L'adoption de suspensions progressives du permis de conduire pour les criminels qui volent des voitures est un excellent exemple du type de sanction innovante dont nous avons besoin. »

- Steven Del Duca
maire de la ville de Vaughan

« Le vol d'automobiles est devenu une situation de crise en Ontario. Le Bureau d'assurance du Canada appuie la ferme intention du gouvernement de l'Ontario de lutter contre le vol d'automobiles et de mieux protéger les Ontariens et leurs familles. »

- Amanda Dean
vice-présidente, régions de l'Ontario et de l'Atlantique, Bureau d'assurance du Canada

« Les voleurs d'automobiles reconnus coupables et les voleurs de voitures à main armée ne méritent pas le privilège de conduire sur les routes de l'Ontario. Les 1 100 détaillants de voitures et de camions neufs de l'Ontario soutiennent l'approche du gouvernement de l'Ontario de sanctionner ces criminels en suspendant à vie le permis de conduire des personnes reconnues coupables d'une troisième infraction. Cette loi se veut un autre exemple de la détermination du premier ministre Ford et de son gouvernement à lutter contre le vol d'automobiles. »

- Frank Notte
directeur des Relations gouvernementales, Motor Vehicle Retailers of Ontario

« Les profits générés par le vol d'automobiles dépassent largement les risques courus par les voleurs de véhicules au Canada. Des mesures comme celle-ci nous rapprochent un peu plus de l'objectif de réprimer le vol de véhicules au moyen de conséquences réelles. »

- Brian Kingston
président et chef de la direction, Association canadienne des constructeurs de véhicules

Ressources supplémentaires

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