Le Congrès exhorte la Géorgie à se réengager en faveur de la démocratie

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a demandé une nouvelle fois aux autorités géorgiennes de revenir sur la législation récemment adoptée contraire aux droits humains et de s'abstenir de davantage menacer le pluralisme politique, porter atteinte aux droits humains ou saper les fondements de la démocratie, autant d'éléments qui seraient également préjudiciables à l'autonomie locale en Géorgie.

Le Congrès a rappelé que les autorités nationales de la Géorgie doivent remplir les obligations et engagements qu'elles ont renouvelés dans la Déclaration de Reykjavik, adoptée en mai 2023 et peuvent être tenues responsables par les organes statutaires du Conseil de l'Europe si elles y manquent.

Dans une Déclaration adoptée à la suite d'un débat d'urgence sur la situation en Géorgie lors de sa 47e session, présentée par Xavier Cadoret (France, L, SOC/V/DP), Vice-président du Congrès, le Congrès a exprimé sa profonde préoccupation quant aux signes manifestes de recul démocratique et d'affaiblissement des droits humains en Géorgie, dans un contexte de polarisation croissante de la société et d'adoption de lois contraires aux normes du Conseil de l'Europe.

La Déclaration réaffirme la nécessité d'une protection effective des droits humains et des libertés fondamentales, notamment de la non-discrimination et de la liberté de réunion ; les collectivités locales ne doivent pas se trouver dans une position où la loi leur impose d'enfreindre les droits humains et les libertés fondamentales ou de mettre en œuvre des politiques antidémocratiques au détriment de l'inclusion, de la tolérance et de la coexistence pacifique parmi leurs populations. Le Congrès a aussi souligné sa détermination à poursuivre un dialogue politique constructif avec les autorités géorgiennes, notamment dans le cadre d'une visite de haut niveau en Géorgie ; et son soutien continu aux efforts essentiels que déploient les autorités géorgiennes à tous les niveaux d'administration, en collaboration avec la société civile, pour protéger les droits humains, faire respecter l'État de droit et promouvoir la démocratie.

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47e Session
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