National Assembly of Quebec

10/29/2024 | Press release | Distributed by Public on 10/29/2024 10:24

29 octobre 2024 / Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement, 11 h 20

Activités de presse

Retour à la diffusion en direct
Point de presse
Point de presse de M. Marc Tanguay, chef de l'opposition officielle, et M. Monsef Derraji, leader parlementaire de l'opposition officielle
29 octobre 2024 | 11 h 23 | Durée : 0:28:54
Télécharger un extrait
Télécharger toute la vidéo
OU sélectionner un extrait
Étape 1
Cliquez sur les boutons Début et Fin en suivant la barre de progression de la vidéo, ou saisissez directement le temps dans les champs.
Le champ « Début » est obligatoire.
Le format de l'heure de début n'est pas valide.
Le champ « Fin » est obligatoire.
Le format de l'heure de fin n'est pas valide.
Le temps de fin doit être supérieur au temps de début.
Le temps de début ou de fin n'est pas valide. Assurez-vous de ne pas dépasser la durée du vidéo.
DébutDébutFinFinRéinitialiser
Étape 2
Inscrivez votre adresse électronique.
Le champ « Courriel » est obligatoire.
L'adresse de courriel doit avoir le format suivant : [email protected]
Courriel
Étape 3
Cliquez sur Soumettre pour compléter la demande. Vous recevrez sous peu par courriel un lien vous permettant de télécharger la séquence choisie.
erreurDemande
Votre demande a été traitée avec succès.
Soumettre
Retourner à la page Internet

Conditions d'utilisation des contenus

Les utilisateurs et utilisatrices du site Web de l'Assemblée nationale doivent accepter les conditions d'utilisation suivantes. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. Il est donc conseillé de s'y référer régulièrement.

Conditions générales d'utilisation

Tous les contenus publiés par l'Assemblée nationale sur son site Web, soit notamment :

  • les textes;
  • les publications de l'Assemblée nationale (promotionnelles, éducatives, etc.) et les documents officiels, comme :
  • les images (y compris le logo de l'Assemblée nationale);
  • les vidéos et les fichiers audio;
  • les données;

sont la propriété de l'État (Assemblée nationale). À moins d'avis contraire, les droits de l'Assemblée nationale s'appliquent à tous les documents, données, compilations et autres œuvres que l'institution produit, publie, diffuse ou partage, que ces documents soient des textes officiels, administratifs ou de toute autre nature.

L'Assemblée nationale en autorise la reproduction, sans frais, aux conditions suivantes :

  • l'utilisation est raisonnable, équitable et non commerciale ou lucrative;
  • les contenus ne sont pas modifiés ou altérés;
  • l'utilisation ne porte ni préjudice ni atteinte à l'honneur ou à la réputation de l'Assemblée nationale ou des personnes dont l'image ou la voix se trouve sur le site Web de l'institution;
  • la source « Assemblée nationale du Québec » est indiquée sur le support de diffusion.

Cette autorisation touche autant les documents réalisés par l'Assemblée nationale que ceux produits par un tiers ayant cédé ses droits à l'Assemblée nationale ou lui ayant conféré une licence d'utilisation.

L'utilisation de tout contenu de l'Assemblée nationale est assujettie aux lois canadiennes relatives à la propriété intellectuelle ainsi qu'au privilège parlementaire. Il incombe à chaque personne qui utilise tout contenu de l'Assemblée nationale de respecter la législation en vigueur et, notamment, de déterminer si une autre personne ou entité a des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Il est interdit de reproduire le logo de l'Assemblée nationale sans avoir obtenu une autorisation préalable de cette dernière.

La reproduction des débats de l'Assemblée nationale, d'une commission ou d'une sous-commission en vue de les diffuser intégralement ou en partie ne nécessite pas d'autorisation de l'Assemblée nationale, sous réserve des articles 48 et 49 de la Loi sur l'Assemblée nationale(RLRQ, chapitre A-23.1).

Toute autre utilisation de ces débats nécessite une autorisation de l'Assemblée nationale.

Conditions d'utilisation des contenus à des fins commerciales

Il est interdit d'utiliser les contenus diffusés sur le site Web de l'Assemblée nationale à des fins commerciales ou publicitaires sans avoir obtenu une autorisation préalable de l'institution. Cette interdiction vaut notamment pour les images (photos, vidéos, schémas, tableaux, etc.) et pour les projets de loi.

Les demandes d'autorisation doivent être transmises à l'adresse [email protected].

Intégrité de l'information

L'Assemblée nationale :

  • garantit l'intégrité de l'information au moment précis où celle-ci est mise en ligne et non ultérieurement;
  • ne se porte aucunement garante des documents, données ou autres contenus qui ont été modifiés de quelque manière que ce soit, après téléchargement ou non.

En cas de divergence entre un texte officiel et le contenu du site Web de l'Assemblée nationale, le texte officiel a préséance.

Exclusion de responsabilité

Le contenu du site Web de l'Assemblée nationale est offert à titre informatif seulement. L'Assemblée nationale ne peut pas être tenue responsable de l'utilisation d'une donnée contenue dans ce site. Chaque utilisateur ou utilisatrice est responsable de s'assurer qu'il ou elle respecte toutes les obligations qui lui incombent.

J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation des contenusTélécharger

Vidéos associées

En lien avec l'enregistrement