Biodiversité marine - La France se félicite de l’adoption, par le Parlement, du projet de loi l’autorisant à ratifier le Traité de la haute mer, dit BBNJ (5 novembre 2024)

Ce mardi 5 novembre, le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, M. Jean-Noël Barrot, a présenté au Sénat un projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, plus communément appelé « accord BBNJ » en raison de son acronyme en anglais (Biological diversity of areas Beyond National Jurisdiction) ou « traité de la haute mer ». Ce projet de loi a été adopté définitivement par les sénateurs à l'unanimité, après un vote à l'unanimité des députés le 29 mai dernier.

Signé par la France au siège des Nations unies à New York le 20 septembre 2023, il marque un tournant décisif dans la protection de l'Océan en complétant le cadre juridique de la gouvernance océanique établi par la convention des Nations unies sur le droit de la mer (adoptée en 1982). Il vise à protéger 50% de la surface de la planète et les deux tiers de l'Océan. Il contribuera à l'objectif de protection d'au moins 30% de l'Océan d'ici à 2030 fixé par la Convention sur la diversité biologique (CDB).

L'accord entrera en vigueur après avoir été ratifié par 60 États. Sa mise en œuvre sera suivie et évaluée par une Conférence des Parties. La France, comme les autres États membres et l'Union européenne, est mobilisée pour une entrée en vigueur rapide de ce traité, avant la Conférence des Nations unies sur l'Océan, qui se tiendra à Nice en juin 2025.

Près de trois ans après l'organisation, par la France, du One Ocean Summit à Brest en février 2022 et dans la continuité du rôle moteur qu'elle a joué pendant toutes ces années de négociation, la ratification de l'accord par la France confirme son engagement politique ambitieux en matière de protection de l'environnement marin, au bénéfice des générations présentes et futures et de l'humanité tout entière.