Energie : un rapport de la Cour des comptes invite à repenser la fiscalité existante

La Cour des comptes a publié le 6 septembre un référé et un rapport d'observations définitives qui recommande notamment "adaptations significatives" de la fiscalité de l'énergie et de sa gouvernance pour accroître son rôle dans la politique énergétique du pays.

La dépense annuelle des ménages français pour l'énergie, en 2021, s'élevait à 3140 euros dont 1420 euros pour le transport et 1720 euros pour le logement. La fiscalité occupe une part conséquente dans ces dépenses avec 43% du prix hors taxes des énergies pour le logement et 140% pour les transports.

La Cour évoque donc au regard du poids de la fiscalité dans le prix de l'énergie "la forte sensibilité politique de toute évolution de cette fiscalité".

Des recettes dynamiques au périmètre encore imprécis

La croissance des recettes fiscales relatives à l'énergie est conséquente, ainsi la Cour des Comptes indique qu'"en comptabilisant plus particulièrement celle qui porte sur la consommation d'énergie, dont la TVA, on observe que le rendement brut de la fiscalité de l'énergie est significatif et croissant entre 2012 et 2022, et qu'il a atteint près de 60 milliards d'euros en 2021,"

Un facteur explicatif réside dans la mise en place d'une composante carbone au sein des accises énergétiques. avec une part dans la fiscalité de l'énergie passant de 63 à 71% entre 2012 et 2021. Dès lors, le rapport indique que "cette augmentation du niveau des accises a permis à la France de rattraper son retard en matière de perception de recettes fiscales liées à l'énergie (hors TVA), pour occuper le deuxième rang européen en 2021, avec un rendement représentant 1,82% du PIB du pays".

Une gouvernance qui doit encore progresser

Les objectifs de la fiscalité énergétique demeurent encore améliorables, ainsi le rapport met en exergue que "la place de la fiscalité de l'énergie comme outil de la politique énergétique et climatique n'est pourtant pas clairement définie dans les documents stratégiques censés placer la France sur la trajectoire de la neutralité carbone d'ici 2050."

Un axe d'amélioration repose en outre sur le coût des dépenses fiscales relatives à l'énergie le rapport affirmant que "les conférences fiscales réunies depuis 2013 n'ont pas permis de rationaliser le nombre ou de réduire le coût des dépenses fiscales liées à l'énergie."

Le rapport propose également de confier davantage de prérogatives au Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) "en lui confiant notamment le suivi transversal des dispositifs fiscaux liés à l'énergie pour garantir leur cohérence avec les objectifs de la planification écologique". Dans le cadre de la planification écologique, les magistrats de la rue Cambon estiment que l'apport de la fiscalité de l'énergie dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre n'est pas "précisément établi dans les documents de programmation" et sa complémentarité avec les autres outils de politique publique "n'est pas documentée". Une meilleure évaluation de la contribution de la fiscalité énergétique à l'atteinte des cibles des politiques climatiques serait donc i "souhaitable".

La fiscalité de l'énergie est donc "peu adaptée aux objectifs énergétiques et climatiques de la France, dont elle peut même contrarier l'atteinte du fait de dépenses fiscales larges, en croissance de 31% sur les cinq dernières années et pourtant minorées dans les documents budgétaires". Ces dépenses fiscales "pouvant s'apparenter à des soutiens implicites aux énergies carbonées(…) devraient être mieux évalués par l'administration et remis en cause quand leur incidence sur l'environnement est défavorable et qu'aucune justification économique étayée ne les sous-tend".

Trois scénarios prospectifs

Dans un contexte où la fiscalité de l'énergie pourrait être amenée à évoluer la Cour des comptes dessine trois scénarios potentiels :

• Le premier consisterait en des "ajustements ponctuels associés à la suppression des dépenses fiscales les plus controversées".
• Le deuxième aurait pour objectif de "rendre la fiscalité de l'énergie cohérente avec le contenu carbone des énergies", et permettre une "différenciation des énergies en fonction de leur performance environnementale"
• Le troisième scénario consisterait à recentre la fiscalité de l'énergie sur un simple objectif de rendement et de consacrer d'autres outils la tarification du carbone.

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