Déclaration commune sur la dimension humaine

Déclaration commune sur la dimension humaine

De : Affaires mondiales Canada

Déclaration

Le 1 novembre 2024 - Ottawa (Ontario) - Affaires mondiales Canada

Nous avons pris l'engagement de promouvoir la paix et la sécurité internationales et de faire respecter le droit international.

Cette conférence ministérielle a rassemblé des représentantes et représentants de différentes parties du monde, notamment des ministres des Affaires étrangères, d'autres fonctionnaires nationales et nationaux de haut niveau, des spécialistes de diverses organisations internationales et des membres de la société civile, afin qu'ils et elles fassent part de leurs expériences et fassent progresser la vision commune présentée dans le communiqué conjoint concernant le cadre de paix publié lors du Sommet sur la paix en Ukraine, qui s'est tenu en Suisse les 15 et 16 juin 2024.

Cette conférence a contribué à cerner les éléments clés d'une feuille de route (l'Engagement de Montréal), qui est guidée par le droit international en matière de droits de la personne et par le droit international humanitaire, pour demander le retour des prisonnières et prisonniers de guerre, des personnes civiles illégalement détenues, ainsi que des enfants qui ont subi une déportation illégale ou un transfert forcé. La conférence a été organisée dans le but de trouver des solutions pratiques et concrètes pour appuyer toutes les étapes du retour des personnes détenues ou déportées illégalement, y compris l'accès à ces personnes, l'évaluation de leurs conditions de détention, les mécanismes assurant leur retour et un soutien efficace à leur réintégration et à leur réadaptation.

Nous sommes unis et unies dans nos efforts visant à définir un ensemble de principes communs qui guideront le travail à venir. Nous réaffirmons notre soutien indéfectible à la victoire de l'Ukraine, fondé sur le respect de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues, qui s'étendent à ses eaux territoriales, ainsi que sur le droit inhérent de l'Ukraine à se défendre. À cet égard, nous condamnons tout pays qui aide la Russie à intensifier sa guerre d'agression, qui détériore la situation humanitaire et qui prolonge les souffrances des personnes civiles.

Nous réaffirmons notre engagement en faveur du retour de toutes les prisonnières et de tous les prisonniers de guerre, des personnes civiles illégalement détenues et des enfants qui ont subi une déportation illégale ou un transfert forcé.

Nous reconnaissons le rôle essentiel de la dimension humaine, telle qu'elle est exprimée dans le communiqué commun concernant le cadre de paix, pour instaurer une paix globale, juste et durable.

À la lumière de la guerre d'agression que la Russie mène actuellement contre l'Ukraine et des graves conséquences humaines qui en découlent, nous réaffirmons notre engagement collectif à faire respecter le droit international, en particulier le droit international humanitaire, et les droits de la personne. Nous soulignons le besoin urgent de protéger les personnes civiles, y compris celles qui sont détenues illégalement, les prisonnières et prisonniers de guerre ainsi que les groupes en situation de vulnérabilité, dont les femmes et les enfants.

Tout en renforçant l'engagement collectif à respecter le droit humanitaire international, en particulier dans le cadre des Conventions de Genève, nous soulignons le rôle des organisations internationales et non gouvernementales dotées de mandats neutres, impartiaux et indépendants en tant qu'intermédiaires efficaces, ainsi que le rôle précieux des États qui s'engagent dans la diplomatie et fournissent une assistance ainsi que des services de soutien aux citoyennes et citoyens ukrainiens illégalement détenus.

La Mission de surveillance des droits de l'homme des Nations Unies en Ukraine, la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ont exprimé leurs graves préoccupations concernant le traitement des prisonnières et prisonniers de guerre ukrainiens et des personnes civiles illégalement détenues. Relativement à ces affirmations, nous réitérons notre appel à toutes les parties pour qu'elles veillent à ce que les prisonnières et prisonniers de guerre ainsi que les personnes civiles internées bénéficient du plein respect du droit international humanitaire. Le cas échéant, toutes les personnes détenues ainsi que toutes les personnes civiles illégalement détenues doivent aussi être traitées conformément au droit international en matière de droits de la personne. Nous exhortons la Russie à mettre fin à la torture et aux mauvais traitements infligés aux personnes détenues.

En outre, nous demandons à la Russie de garantir des conditions de détention adéquates, y compris de subvenir aux besoins fondamentaux tels que la nourriture, l'eau, les vêtements et les soins médicaux. Nous demandons également à la Russie de fournir des informations précises et opportunes sur le lieu de détention et le statut juridique des personnes détenues ainsi que d'accorder l'accès de ces personnes aux organisations humanitaires internationales, dont le Comité international de la Croix-Rouge. De plus, nous demandons à la Russie de cesser la détention de personnes tenues au secret et de toutes les persécutions pour des motifs politiques, tout en respectant le droit à un procès équitable pour toutes les personnes détenues et en mettant fin au traitement injuste des personnes qui ne sont pas considérées comme prisonnières de guerre en vertu des Conventions de Genève.

Nous demandons par ailleurs la libération immédiate des personnes civiles illégalement détenues par la Russie en raison de leurs activités ou de leurs convictions exprimées avant l'occupation, ou détenues sans inculpation dans des lieux de détention, et nous appelons à la fin des disparitions forcées.

Nous exprimons notre vive inquiétude à l'égard du transfert forcé illégal d'enfants ukrainiens par la Russie dans les territoires temporairement occupés de l'Ukraine, ainsi qu'à leur déportation illégale vers la Russie, et nous demandons leur retour immédiat et inconditionnel. Nous exhortons le Bélarus à veiller à ce qu'aucun enfant ukrainien ne soit transféré de force vers son territoire ou ne passe par son territoire. Nous demandons une transparence totale en ce qui concerne le statut de ces enfants et l'endroit où ils et elles sont; la divulgation immédiate du lieu où se trouvent les enfants ukrainiens, y compris les orphelines et orphelins privés de soins parentaux en Russie, et leur retour en toute sécurité dans leur famille, avec leurs tuteurs légaux et au sein de leur communauté. Nous demandons également la fin de l'adoption illégale ou de toute modification du statut personnel des enfants ukrainiens.

Nous exprimons notre soutien aux efforts de réunification de la famille et à la coopération internationale pour déterminer l'intérêt supérieur de chaque enfant et assurer le retour et la réhabilitation en toute sécurité de l'ensemble des enfants concernés et concernées dans le cadre de l'initiative « Bring Kids Back UA » [Ramener les enfants en Ukraine] et de la Coalition internationale pour le rapatriement des enfants ukrainiens.

Nous continuons à soutenir pleinement les efforts internationaux visant à demander des comptes aux responsables des crimes de guerre et d'autres crimes internationaux graves, notamment les déportations illégales, les disparitions forcées, les homicides extrajudiciaires et les mauvais traitements infligés aux prisonnières et prisonniers de guerre et aux personnes civiles. Nous soutenons les efforts de coopération avec la Cour pénale internationale et d'autres organes compétents pour poursuivre les personnes responsables de crimes de guerre et d'autres crimes de portée internationale dans le contexte de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine.

Pour atteindre les objectifs susmentionnés, nous convenons de coopérer sur les principes suivants, qui sont au cœur de l'Engagement de Montréal et qui visent à faciliter le retour des prisonnières et prisonniers de guerre, des personnes civiles illégalement détenues et des enfants qui ont subi une déportation illégale ou un transfert forcé.

L'Engagement de Montréal :

Nous nous engageons à renforcer la coopération entre l'Ukraine, les États partenaires et les organisations internationales afin de consolider les efforts déployés pour résoudre les graves problèmes mentionnés précédemment; à plaider en faveur de l'application des Conventions de Genève et à tenir des discussions de haut niveau avec des États médiateurs de confiance afin de fournir une assistance et des services de soutien aux Ukrainiennes et Ukrainiens détenus en Russie; à continuer de sensibiliser la communauté internationale à ces questions et à mettre en œuvre des campagnes de communication stratégiques afin de maintenir l'attention du monde entier.

Nous soutenons les efforts en cours visant à cerner, en complément des mécanismes existants dans le cadre des Conventions de Genève, les États médiateurs auxquels les parties font confiance pour négocier le retour en toute sécurité des prisonnières et prisonniers de guerre, des personnes civiles ukrainiennes, notamment les enfants qui ont subi une déportation illégale ou un transfert forcé, et à mettre en place des mécanismes permettant aux pays tiers auxquels les parties font confiance de fournir une assistance et des services de soutien aux citoyennes et citoyens ukrainiens en Russie.

Nous nous engageons à soutenir l'Ukraine dans la réintégration des personnes civiles ainsi que des prisonnières et prisonniers de guerre qui rentrent au pays, en veillant à ce qu'une attention particulière soit accordée à la réadaptation des enfants, à ce que les services fournis soient conformes aux meilleures pratiques internationales et à l'intérêt supérieur de l'enfant, et à ce que des programmes soient élaborés pour apporter un soutien psychologique et social à toutes les personnes qui rentrent au pays.

Ensemble, nous nous engageons également à sensibiliser la communauté internationale aux mauvais traitements infligés par la Russie aux prisonnières et prisonniers de guerre ukrainiens, à la détention illégale et aux mauvais traitements infligés par la Russie aux personnes civiles ukrainiennes, ainsi qu'à la déportation illégale et au transfert forcé d'enfants ukrainiens. Nous nous engageons à mettre en œuvre des campagnes de communication stratégiques coordonnées afin de maintenir l'engagement de la communauté mondiale sur ces questions, ainsi qu'à coopérer afin que toutes les personnes responsables des crimes internationaux commis en Ukraine et à l'encontre de l'Ukraine répondent de leurs actes.

Enfin, nous saluons le leadership et l'hospitalité du Canada, ainsi que son initiative d'accueillir la Conférence ministérielle sur la dimension humaine, conjointement avec la Norvège et l'Ukraine, et nous les remercions de nous avoir réunis et réunies autour de l'objectif commun de la paix et de la sécurité internationales.

Personnes-ressources

Recherche d'information connexe par mot-clés:Gouvernement et vie politique| Affaires mondiales Canada| Canada| Ukraine| Canada et le monde| grand public| déclarations| L'hon. Mélanie Joly